Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1913 |
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Sivu 15
... contraire des plus vrai- semblables et ne sont énervées par aucun autre élément ; qu'en effet , d'une part , L. S ... avait coutume d'apporter pareils changements à ses caractères graphiques , ainsi qu'il a déjà été dit , et que , d ...
... contraire des plus vrai- semblables et ne sont énervées par aucun autre élément ; qu'en effet , d'une part , L. S ... avait coutume d'apporter pareils changements à ses caractères graphiques , ainsi qu'il a déjà été dit , et que , d ...
Sivu 19
... contraire , en statuant sur la question des dommages - intérêts , sur la liquidation de la société , et sur l ... contraires , ouï l'avis conforme de M. De Clercq , substitut du procureur du roi , reçoit l'oppo- sition , et y faisant ...
... contraire , en statuant sur la question des dommages - intérêts , sur la liquidation de la société , et sur l ... contraires , ouï l'avis conforme de M. De Clercq , substitut du procureur du roi , reçoit l'oppo- sition , et y faisant ...
Sivu 25
... contraire au défendeur ; fixons les enquêtes directe et contraire à quinzaine . ― Du 20 décembre 1912. - Justice de paix de Huy . Siég . M. Fraipont , juge . Pl . MM . P. Carré et Foncoux . TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GAND 13 février 1911 ...
... contraire au défendeur ; fixons les enquêtes directe et contraire à quinzaine . ― Du 20 décembre 1912. - Justice de paix de Huy . Siég . M. Fraipont , juge . Pl . MM . P. Carré et Foncoux . TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GAND 13 février 1911 ...
Sivu 26
... contraire à la thèse de l'appelant , et que le seul jugement dont il puisse être fait ( 1 ) Voy . conf . trib . corr . Bruxelles , 18 juillet 1912 ( PASIC . , 1912 , III , 367 ) , et l'arrêt de cassation du 21 octobre 1912 ( ibid ...
... contraire à la thèse de l'appelant , et que le seul jugement dont il puisse être fait ( 1 ) Voy . conf . trib . corr . Bruxelles , 18 juillet 1912 ( PASIC . , 1912 , III , 367 ) , et l'arrêt de cassation du 21 octobre 1912 ( ibid ...
Sivu 29
... contraire , à la condamnation du défendeur , en tant que représentant le sieur Ritson , au payement de dommages - intérêts , du chef de non - exé- cution des obligations de ce dernier ; qu'elle se rapporte à l'exécution d'un contrat ...
... contraire , à la condamnation du défendeur , en tant que représentant le sieur Ritson , au payement de dommages - intérêts , du chef de non - exé- cution des obligations de ce dernier ; qu'elle se rapporte à l'exécution d'un contrat ...
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