Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Nide 2 |
Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actes affaires étrangères articles autorités locales Barbarie bâtiments sardes bord cantons capitaine cellerie certificat chancelier d'un consul-général chancellerie chefs d'arrondissement chefs de district commerce consolare CONSOLATO consul CONSULAT DE S. M. copie Danemarck déclaration dispositions domicile drogman établis Etats états respectifs états sardes États-Unis d'Amérique giuramento gouvernement Grande-Bretagne ibid infrà juridiction l'agent du fisc l'art l'autre état lesdits lettres de course lieu lois marchandises marine ment mer Noire MODÈLE MODULO Nº nation naufrage navigation navires de guerre navires marchands navires nationaux navires sardes nom et prénoms nome e cognome officiers consulaires passeports payer pays étranger personne Piémont port pourront présente convention qualité ratifié par S. M. registre régl royaume de Sardaigne S. M. Sarde Sardaigne sera stato stipulations Sublime Porte sujets de S. M. sujets ou citoyens sujets sardes tarif cons tion Toscane traité analogue traite des noirs Tunis vice-consul ou pro-consul Zollverein
Suositut otteet
Sivu 151 - Consuls voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation et les sujets des Etats les plus favorisés.
Sivu 229 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Sivu 212 - Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime...
Sivu 154 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Sivu 249 - Il aura force et valeur pendant quatre années c à dater du jour dont les hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite d'après les lois particulières à chacun des deux États.
Sivu 229 - Le*s crimes et délits politiques sont exceptés de la présente convention. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée, ne pourra être, dans...
Sivu 154 - PropriJtaire, ou telle autre personne qui serait dûment autorisée dans le port à agir dans l'intérêt du bâtiment ou de la cargaison , le jugeront convenable , et se rendre ensuite avec le reste de leur cargaison dans les autres ports du même État.
Sivu 131 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Sivu 212 - ... quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets...
Sivu 228 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée, y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux qui, dans le pays auquel l'extradition est demandée, ne sont point punis de peines afflictives et infamantes; 4°. Fabrication et émission de fausse monnaie; 5°.