Annuaire administratif et historique de la SommeDuval et Herment, 1852 |
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Sivu 45
... communes dont le revenu n'ex- cède pas 30,000 fr . CHEMINS VICINAUX . Tous les ans , dès les premiers jours d'avril , le Maire re- connaîtra ou fera reconnaître l'état des chemins vicinaux de la commune , et déterminera , aussi ...
... communes dont le revenu n'ex- cède pas 30,000 fr . CHEMINS VICINAUX . Tous les ans , dès les premiers jours d'avril , le Maire re- connaîtra ou fera reconnaître l'état des chemins vicinaux de la commune , et déterminera , aussi ...
Sivu 46
... commune , et voter les allocations nécessaires pour les Recueils administratifs et pour le bon classement et la ... communes et les établissements de bienfaisance justiciables de la Cour des comptes . - Clôture de l'exercice dernier ...
... commune , et voter les allocations nécessaires pour les Recueils administratifs et pour le bon classement et la ... communes et les établissements de bienfaisance justiciables de la Cour des comptes . - Clôture de l'exercice dernier ...
Sivu 58
... communes sont le Hérisson , le Putois , la Fouine , la Belette , le Rat d'eau , les Loirs , la Taupe , le Lièvre et le Lapin . L'ornithologie est fort riche , le voisinage de la mer et les grands marais amènent le passage régulier d'un ...
... communes sont le Hérisson , le Putois , la Fouine , la Belette , le Rat d'eau , les Loirs , la Taupe , le Lièvre et le Lapin . L'ornithologie est fort riche , le voisinage de la mer et les grands marais amènent le passage régulier d'un ...
Sivu 73
... communes qui le composent , et encore n'arriverait- on ainsi qu'à un simple résumé des faits antérieurs à 1789 , et qui se rattacheraient plutôt à l'histoire générale de l'an- cienne Picardie . En effet , depuis la division de la France ...
... communes qui le composent , et encore n'arriverait- on ainsi qu'à un simple résumé des faits antérieurs à 1789 , et qui se rattacheraient plutôt à l'histoire générale de l'an- cienne Picardie . En effet , depuis la division de la France ...
Sivu 80
... communes . DÉPARTEMENT DE LA SOMME , CHEF - LIEU DU DÉPARTEMENT , AMIENS . NUMÉROS ET CHEFS - LIEUX DES ARRONDISSEMENTS COMMUNAUX OU sous - PRÉFECTURES ( Loi du 28 pluvióse an VIII . ) Le 1.er arrondissement . à Abbeville . Le 2 . e ...
... communes . DÉPARTEMENT DE LA SOMME , CHEF - LIEU DU DÉPARTEMENT , AMIENS . NUMÉROS ET CHEFS - LIEUX DES ARRONDISSEMENTS COMMUNAUX OU sous - PRÉFECTURES ( Loi du 28 pluvióse an VIII . ) Le 1.er arrondissement . à Abbeville . Le 2 . e ...
Yleiset termit ja lausekkeet
Abbev Abbeville Acheux Ailly-sur-Noye Airaines Albert Amiens août ARRONDISSEMENT Arrondissement d'Abbeville Arrondissement d'Amiens Arvillers Ault avril Beauvais Bernaville Bray BUREAUX canton CHAMBRE DE DISCIPLINE Chapitre de Nesle Chaulnes CHEFS-LIEUX collé sur toile conseil Conty Corbie Crécy Curés desserv Curés-Desserv d'Abbeville d'Amiens décembre DISTANCE EN KIL Domart Dompierre Doull Doullens DOYENNE Eglises sans titre Facteur rural feuille Flixecourt forme d'atlas Gamaches Hallencourt Hornoy indication des contenances janvier Jeudi juge-de-paix juillet juin Laon Lefebvre LEVER COUCHER Lieutenant Lihons Lundi maire Mardi mars matin Mercr Molliens-Vidame Montd Montdidier Moreuil Moyenneville Nampont Nesle noms des propriétaires notaire Nouvion Noyon numéro d'ordre octobre Oisemont parcelles de terre Pér Péronne Picquigny plan de Nesle Plan parcellaire Poix Pont-Remy portant les contenances portant un numéro Président provenant de l'abbaye provenant du Chapitre Quevauvillers Roisel Rosières Roye Saint-Valery Samedi sept situées soir Soissons Somme Sous-lieutenant St.-Valery Succursales terroir dudit lieu Vendr Villers-Bocage Villers-Bretonneux
Suositut otteet
Sivu 549 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Sivu 551 - Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la république, pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Art. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Sivu 550 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Sivu 550 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Sivu 548 - Art. 12. 11 a le droit de déclarer l'état de siège dans un ou plusieurs départements, sauf à en référer au Sénat dans le plus bref délai. Les conséquences de l'état de siège sont réglées par la loi.
Sivu 548 - Les ministres ne dépendent que du chef de l'Etat; ils ne sont responsables que, chacun en ce qui le concerne, des actes du gouvernement ; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat.
Sivu 548 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Sivu 552 - Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle organise seront constitués. Les décrets rendus par le président de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi.
Sivu 549 - ART. 16. — Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la Nation pour procéder à une nouvelle élection.
Sivu 552 - Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil municipal.