Haku Kuvahaku Maps Play YouTube Uutiset Gmail Drive Lisää »
Kirjaudu
Teokset Teokset
" Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les... "
Annuaire administratif et historique de la Somme - Sivu 550
tekijä(t) Somme (France). Conseil général - 1852
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

L'Ami de la religion, Nide 155

1852 - 812 sivua
...des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement...pourront être pris hors du conseil municipal. Art. 58. La présente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'Etat qu'elle...

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1852 - 448 sivua
...des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement...pourront être pris hors du conseil municipal Art. 58. La présente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle...

Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Nide 2

Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 sivua
...l'Assemblée législative, n'a pas été faite. La Constitution de 1852 en appelle une autre dans ces termes (art. 57) : « Une loi déterminera l'organisation...et pourront être pris hors du conseil municipal. » La question de nomination des maires, si vivement débattue dans ces dernières années, se trouve...

Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Nide 30

Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 sivua
...des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement...l'organisation municipale. Les maires seront nommés parle pouvoir exécutif, PI pourront être pris hors du conseil municipal. Art. 58. La présente constitution...

Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Nide 2

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 sivua
...des Codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement...l'organisation municipale. Les maires seront nommés ar le Pouvoir exécutif , et pourront être pris hors du conseil municipal. «Art. 58. La présente...

Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ...

France - 1852 - 46 sivua
...dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pascontraires à la présente constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement...déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nomntrs par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil municipal. Art. 58. La présente...

Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 sivua
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES. existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement...57. Une loi déterminera l'organisation municipale, dus maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront élrc pris hors du conseil municipal....

Histoire d'un coup d'état (décembre 1851) d'après les documents authentiques ...

Paul Belouino - 1852 - 512 sivua
...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. .'H. I'ne loi déterminera l'organisation munieipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif,...pourront être pris hors du conseil municipal. Art. 08. La pimente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle...

Histoire politique, anecdotique et philosophique de la Ier [i. e ..., Nide 2

Léo Lespès - 1852 - 528 sivua
...des Codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement...57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Lesmaire» seront nommés ar le Pouvoir exécutif , et pourront être pris hors du conseil municipal....

Études administratives, Nide 2

Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 996 sivua
...à renvoyer à une loi le soin de t déterminer l'organisation municipale » et à déclarer que t les maires seront nommés par le pouvoir exécutif...et pourront être pris hors du conseil municipal.» Une loi du 7 juillet 1852 a maintenu le suffrage universel pour l'élection des membres des conseils...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
  4. Lataa ePub
  5. Lataa PDF