Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1896 |
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Sivu 75
... présente le projet de code civil , auquel est joint un mémoire . exposant les principales prescriptions du nouveau code comparées avec la législation existant jusqu'à présent en Allemagne . Il annonce que le Parlement sera aussi saisi d ...
... présente le projet de code civil , auquel est joint un mémoire . exposant les principales prescriptions du nouveau code comparées avec la législation existant jusqu'à présent en Allemagne . Il annonce que le Parlement sera aussi saisi d ...
Sivu 136
... présente concession , et ensuite quarante mille rou- pies ( Rs , 40,000 ) par trimestre échu de l'année européenne . Mais il est bien entendu que le gouvernement de Sa Hautesse le Sul- tan de Zanzibar ne réclamera pas deux fois les ...
... présente concession , et ensuite quarante mille rou- pies ( Rs , 40,000 ) par trimestre échu de l'année européenne . Mais il est bien entendu que le gouvernement de Sa Hautesse le Sul- tan de Zanzibar ne réclamera pas deux fois les ...
Sivu 267
... présente convention , payeront en Russie , lorsqu'ils seront importés directement , les droits fixés par ledit tarif , sauf l'application de l'article suivant . De même , les produits d'origine russe énumérés dans le tarif B , joint à ...
... présente convention , payeront en Russie , lorsqu'ils seront importés directement , les droits fixés par ledit tarif , sauf l'application de l'article suivant . De même , les produits d'origine russe énumérés dans le tarif B , joint à ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement affaires étrangères agents Annam Appendice du Contre-Mémoire article autorités avons Behring britannique Büsingen caisses Cambodge Chambre Chine civil colonies commerce Commissaires concession conditions Conseil fédéral conséquence considérable Contre-Mémoire des Etats-Unis convention Curzon déclaration décret demande Denrées désinfection di Rudini diplomatique Dongola douanes émigrants établir Etats européenne Exportations franes frontière général Duchesne Grande-Bretagne Hovas Importations intérêts international italien janvier Kassala l'Angleterre l'article l'autorité sanitaire l'Egypte l'Etat l'étranger l'expédition l'ile lord Salisbury Madagascar Majesté Marchandises provenant Mékong Mémoire des Etats-Unis Ménam ment mer de Behring Messieurs mesures millions ministre des affaires nation nationaux navires nécessaire négociations pays phoques politique port Premier Ministre présente président du conseil Pribilof prise de possession projet proposition protectorat provenant de l'importation puissances question Rainilaiarivony rapport réclamations relations République française Résident général Russie Sénat sera seront seulement Siam situation Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive tarif Télégramme territoire tion Tonkin traité Transvaal tribunal Vénézuéla