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PASICRISIE.

PREMIÈRE SÉRIE.

COUR DE CASSATION.

VOLUME CINQUIÈME.

1or FÉVRIER 1808.31 OCTOBRE 1810.

LA PASICRISIE CONTIENT :

PREMIÈRE SÉRIE. Jurisprudence des Cours de France (y compris les Cours de Bruxelles et de Liége), depuis la création de la Cour de cassation en 1791 jusqu'à 1814, époque de la séparation de la Belgique d'avec la France.

DEUXIÈME SÉRIE. Jurisprudence des Cours de France et de Belgique de 1814 à 1840, divisée en deux parties, contenant : l'une la Jurisprudence des Cours de France, l'autre la Jurisprudence des Cours de Belgique.

TROISIÈME SÉRIE. Abonnement annuel à partir de 1841.

ου

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF;
CLASSÉ DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE,

Depuis L'origine de la cour de CASSATION, JUSQU'A CE JOUR;

CONTENANT:

LES ARRÊTS NOTABLES PUBLIÉS DANS LES RÉCUEILS

DE SIREY, DE DALLOZ, DE TARTE ET FOURNIER; DANS LE JOURNAL DU PALAIS, LE BULLETIN DE CASSATION,
LE JOURNAL DES AVOUÉS, CELUI DES NOTAIRES, ETC.,

AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE,

PRÉSENTANT SUR CHAQUE QUESTION UN TABLEAU RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE,
AINSI QUE DES OBSERVATIONS CRITIQUES,

PAR L.-M. DEVILLENEUVE,

ANCIEN DIRECTEur du bulletin officiel de caSSATION, CONTINUATEUR DEPUIS 1831 DU RECUEIL SIREY,
AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS, MEMBRE DE LA LÉGION D'honneur,

ET PAR A. CARETTE,

AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION DE FRANCE;

COMPLÉTÉ POUR LA BELGIQUE

PAR LA REFOnte des collections BELGES DE SPRUIT ET WYNS, DE SANFOURCHE-LAPORTE,
DE LA JURISPRUDENCE DU XIXE SIÈCLE, DES RECUEILS DES COURS DE LA HAYE, DE LIÉGE ET
ET D'UN TRÈS-GRAND NOMBRE D'ARRÊTS INÉDITS;

suivi de tables, par ordre ALPHABÉTIQUE ET MÉTHODIQUE,
PRÉSENTANT TOUS LES AVANTAGES DES COLLECTIONS ALPHABÉTIQUES,

DE GAND,

Bruxelles,

SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE,

ADOLPHE WAHLEN ET Cle.

PARTIE DE JURISPRUDENCE. — H. TARLIER, GÉRANT.

1840

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