Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Nide 5A. Wahlen et Cie., 1840 |
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Sivu 2
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d ... appel au néant . >> - Nouveau pourvoi fondé , comme le premier , sur la ... 27 nov . 1790 , art . 27 , portant qu'après deux cassations il y au- rait lieu à un ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d ... appel au néant . >> - Nouveau pourvoi fondé , comme le premier , sur la ... 27 nov . 1790 , art . 27 , portant qu'après deux cassations il y au- rait lieu à un ...
Sivu 6
... d'Aremberg , pour la sûreté du même douaire , sur le domaine ac- quis par le sieur Pierlot , de M. de Lauraguais , et à prendre sur lui les risques des événemens à cet égard . >> Appel par le sieur Pierlot , devant la Cour ... 27 nov . 1806 , ...
... d'Aremberg , pour la sûreté du même douaire , sur le domaine ac- quis par le sieur Pierlot , de M. de Lauraguais , et à prendre sur lui les risques des événemens à cet égard . >> Appel par le sieur Pierlot , devant la Cour ... 27 nov . 1806 , ...
Sivu 12
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d ... appel ; -Rejette , etc. Du 9 fév . 1808. - Sect . civ . - Rapp . , M.Chasles ... 27 déc . 1568 , il fut adjugé , à l'extinction des feux , ausieur Huet , comme ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d ... appel ; -Rejette , etc. Du 9 fév . 1808. - Sect . civ . - Rapp . , M.Chasles ... 27 déc . 1568 , il fut adjugé , à l'extinction des feux , ausieur Huet , comme ...
Sivu 16
... COUR ; -Vu l'art . 456 du Code des délits et des peines ; -Et attendu , 1 ° qu'il a été reconnu par le jugement de police du canton d ... Appel . - Arrêt confirmatif de la Cour d'appel de Nimes . La Cour d'appel ... 27 juin 1812 , 30 avril 1813 ...
... COUR ; -Vu l'art . 456 du Code des délits et des peines ; -Et attendu , 1 ° qu'il a été reconnu par le jugement de police du canton d ... Appel . - Arrêt confirmatif de la Cour d'appel de Nimes . La Cour d'appel ... 27 juin 1812 , 30 avril 1813 ...
Sivu 19
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d ... appel de Besançon a violé l'art . 44 précité , en confirmant le jugement de ... 27 mai 1795 , et que le pignus præ- torium des demoiselles Delapp , quoique con ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d ... appel de Besançon a violé l'art . 44 précité , en confirmant le jugement de ... 27 mai 1795 , et que le pignus præ- torium des demoiselles Delapp , quoique con ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 brum 22 frim 24 août acte août arrêt Attendu avril civ.-Prés Code civ Code civil compétence Concl conf conséquence Considérant contrat contravention correctionnel Cour d'appel Cour de cassation Cour de justice COUR;-Attendu COUR;-Vu l'art créan créanciers crim.-Prés d'où il suit dame débiteur déc décès déclaration défendeur délit demande demandeur dispositions enfans excès de pouvoir fausse application fév fideicommis fruct héritiers hypothèque janv Jourde juge de paix jugement du tribunal juill juin justice criminelle l'acte l'arrêt attaqué l'arrêt de Cass l'enregistrement l'espèce l'ordonn Lecoutour lettre de change loi du 11 loi du 22 lois mars ment Merlin mutation notaire nullité paiement pluv Pourvoi en cassation pré prévenu proc procédure procès-verbal qu'ainsi Rapp régie rente Répert req.-Prés résulte s'agit Sect seul sieur subst subst.-Pl succession testament testateur tion tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police vente violation violé