Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Nide 5A. Wahlen et Cie., 1840 |
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Sivu 1
... COUR DE CASSATION . 1808 . 101668 Il y eut renvoi à la Cour de Douai ,. nijhors 4-23-33 ( 1er FEV . 1808. ) CASSATION . - EXPLOIT . Les arrêts d'admission rendus par la Cour de cassation ne peuvent être signifiés à Paris par d'autres ...
... COUR DE CASSATION . 1808 . 101668 Il y eut renvoi à la Cour de Douai ,. nijhors 4-23-33 ( 1er FEV . 1808. ) CASSATION . - EXPLOIT . Les arrêts d'admission rendus par la Cour de cassation ne peuvent être signifiés à Paris par d'autres ...
Sivu 2
... Cour de Douai , qui , le 12 janv . 1807 , déclara , comme celle de Bruxelles , que Wancaneghem était un simple commandi- taire : - « Considérant que l'ensemble des clauses de société dont il s'agit ... Cour de cassation . Jurisprudence de la.
... Cour de Douai , qui , le 12 janv . 1807 , déclara , comme celle de Bruxelles , que Wancaneghem était un simple commandi- taire : - « Considérant que l'ensemble des clauses de société dont il s'agit ... Cour de cassation . Jurisprudence de la.
Sivu 3
... cassation ; 2o Quelquefois les juges recon- naissent , en fait , l'existence de toutes les clauses d'un acte ; et à ... Cour , par le deuxième pourvoi des frères Lubert . - La Cour de Bruxelles n'a point dit qu'elle dis- pensait d'une ...
... cassation ; 2o Quelquefois les juges recon- naissent , en fait , l'existence de toutes les clauses d'un acte ; et à ... Cour , par le deuxième pourvoi des frères Lubert . - La Cour de Bruxelles n'a point dit qu'elle dis- pensait d'une ...
Sivu 25
... Cour de justice criminelle du départe- ment des Deux - Nèthes , tout en prononçant la confiscation des sels saisis par procès - verbal du 18 sept . 1807 , a refusé de prononcer la confis- cation du ... Cour de cassation . ( 12 MARS 1808. )
... Cour de justice criminelle du départe- ment des Deux - Nèthes , tout en prononçant la confiscation des sels saisis par procès - verbal du 18 sept . 1807 , a refusé de prononcer la confis- cation du ... Cour de cassation . ( 12 MARS 1808. )
Sivu 27
... cassation de la part du sieur Quillet . ARRÊT . LA COUR ; - Attendu , sur le premier moyen du réclamant , que , suivant la loi du 15 vent . an 13 , il y a lieu à condamnation d'amende pour contra ... Cour de cassation . ( 7 MARS 1808. )
... cassation de la part du sieur Quillet . ARRÊT . LA COUR ; - Attendu , sur le premier moyen du réclamant , que , suivant la loi du 15 vent . an 13 , il y a lieu à condamnation d'amende pour contra ... Cour de cassation . ( 7 MARS 1808. )
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