Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Nide 5A. Wahlen et Cie., 1840 |
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Sivu 1
... janv . 1840 ( Volume 1840 ) , et les concl . de Merlin dans l'arrêt ci - dessus , Répert . , vo Société , sect . 2 , S3 , art . 3 . 1 38 208 WM 3520 06/09 MG2 02-013-06 Ohic - Du 2 fév . 1808. - Sect . réun RECUEIL GÉNÉRAL DE ...
... janv . 1840 ( Volume 1840 ) , et les concl . de Merlin dans l'arrêt ci - dessus , Répert . , vo Société , sect . 2 , S3 , art . 3 . 1 38 208 WM 3520 06/09 MG2 02-013-06 Ohic - Du 2 fév . 1808. - Sect . réun RECUEIL GÉNÉRAL DE ...
Sivu 33
... janv . 1806 . être transmises par le ministère public au ministre de la justice qui les adresse à la Cour de cas- sation ; or , le jugement ou l'arrêt attaqué fait né cessairement partie de ces pièces . . Carnot Instruction criminelle ...
... janv . 1806 . être transmises par le ministère public au ministre de la justice qui les adresse à la Cour de cas- sation ; or , le jugement ou l'arrêt attaqué fait né cessairement partie de ces pièces . . Carnot Instruction criminelle ...
Sivu 35
... janv . 1788.- Postérieurement , et en 1790 , il prit des lettres de ratification ; mais ces lettres ne furent scellées qu'à la charge de plusieurs oppositions . L'un des opposans , le sieur Achard Delahaye , dirigea en l'an 12 une ...
... janv . 1788.- Postérieurement , et en 1790 , il prit des lettres de ratification ; mais ces lettres ne furent scellées qu'à la charge de plusieurs oppositions . L'un des opposans , le sieur Achard Delahaye , dirigea en l'an 12 une ...
Sivu 52
... janv . 1768 , époque de son mariage . - Le mari ( le sieur Badaraque ) fit faillite en 1774 : ses biens furent dévolus à la masse des créanciers . - Il y eut quelques arran- gemens entre la dame Camoin et le syndic des créanciers ...
... janv . 1768 , époque de son mariage . - Le mari ( le sieur Badaraque ) fit faillite en 1774 : ses biens furent dévolus à la masse des créanciers . - Il y eut quelques arran- gemens entre la dame Camoin et le syndic des créanciers ...
Sivu 53
... janv . 1806 ; et qu'enfin ce procès - verbal a été signifié le 21 du même mois ; or , entre ces deux époques , 19 mars 1796 , jour de l'inscription , et 21 janv . 1806 , jour de la signification de l'ordre , il ne s'était pas écoulé dix ...
... janv . 1806 ; et qu'enfin ce procès - verbal a été signifié le 21 du même mois ; or , entre ces deux époques , 19 mars 1796 , jour de l'inscription , et 21 janv . 1806 , jour de la signification de l'ordre , il ne s'était pas écoulé dix ...
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11 brum 22 frim 24 août acte août arrêt Attendu avril civ.-Prés Code civ Code civil compétence Concl conf conséquence Considérant contrat contravention correctionnel Cour d'appel Cour de cassation Cour de justice COUR;-Attendu COUR;-Vu l'art créan créanciers crim.-Prés d'où il suit dame débiteur déc décès déclaration défendeur délit demande demandeur dispositions enfans excès de pouvoir fausse application fév fideicommis fruct héritiers hypothèque janv Jourde juge de paix jugement du tribunal juill juin justice criminelle l'acte l'arrêt attaqué l'arrêt de Cass l'enregistrement l'espèce l'ordonn Lecoutour lettre de change loi du 11 loi du 22 lois mars ment Merlin mutation notaire nullité paiement pluv Pourvoi en cassation pré prévenu proc procédure procès-verbal qu'ainsi Rapp régie rente Répert req.-Prés résulte s'agit Sect seul sieur subst subst.-Pl succession testament testateur tion tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police vente violation violé