Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Nide 5A. Wahlen et Cie., 1840 |
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Sivu 33
... juin 1738 , tit . 4 , art . 4. ) ( 1 ) ( Le commiss . de police d'Arles . ) Du 10 mars 1808. - Sect . crim . Rapp . , M. Vasse . - Concl . , M. Daniels , subst . 1 ° ALIMENS . - ENFANT NATUREL . TION . - PATERNITÉ . - OBLIGA- 2o ...
... juin 1738 , tit . 4 , art . 4. ) ( 1 ) ( Le commiss . de police d'Arles . ) Du 10 mars 1808. - Sect . crim . Rapp . , M. Vasse . - Concl . , M. Daniels , subst . 1 ° ALIMENS . - ENFANT NATUREL . TION . - PATERNITÉ . - OBLIGA- 2o ...
Sivu 61
... juin 1806 , art . 16. ) ( 1 ) - ( Douanes - C . Négocians d'Anvers . ) Les négocians de la ville d'Anvers avaient fait venir d'Oleron et de Marennes , plusieurs bâti- mens chargés de sels . A Anvers , les préposés des douanes ont saisi ...
... juin 1806 , art . 16. ) ( 1 ) - ( Douanes - C . Négocians d'Anvers . ) Les négocians de la ville d'Anvers avaient fait venir d'Oleron et de Marennes , plusieurs bâti- mens chargés de sels . A Anvers , les préposés des douanes ont saisi ...
Sivu 73
... juin 1793. - Elle ne pourrait le faire qu'autant qu'elle justifierait l'avoir an- ciennement possédé , et qu'elle en a été dé- pouillée par abus de la puissance féodale ( 1 ) . ( De Blosseville - C . la commune de Montrolier . ) - ARRÊT ...
... juin 1793. - Elle ne pourrait le faire qu'autant qu'elle justifierait l'avoir an- ciennement possédé , et qu'elle en a été dé- pouillée par abus de la puissance féodale ( 1 ) . ( De Blosseville - C . la commune de Montrolier . ) - ARRÊT ...
Sivu 96
... juin 1808. Sect . req . Prés . , M. Lasaudade . - Rapp . , M. Oudart . Concl . , M. Jourde , subst . DÉCÈS ... JUIN 1808. ) ( 1er JUIN 1808. ) Jurisprudence de la Cour de cassation .
... juin 1808. Sect . req . Prés . , M. Lasaudade . - Rapp . , M. Oudart . Concl . , M. Jourde , subst . DÉCÈS ... JUIN 1808. ) ( 1er JUIN 1808. ) Jurisprudence de la Cour de cassation .
Sivu 97
... juin 1808. - Sect . civ . - Rapp . , M. Ba- bille . - Concl . , M. Lecoutour . - Pl . , MM . Du- pont et Guichard . CASSATION . - PAYS RÉUNIS . Dans les départemens réunis de l'ancien Pié- mont , on n'a pu attaquer par la voie de cas ...
... juin 1808. - Sect . civ . - Rapp . , M. Ba- bille . - Concl . , M. Lecoutour . - Pl . , MM . Du- pont et Guichard . CASSATION . - PAYS RÉUNIS . Dans les départemens réunis de l'ancien Pié- mont , on n'a pu attaquer par la voie de cas ...
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11 brum 22 frim 24 août acte août arrêt Attendu avril civ.-Prés Code civ Code civil compétence Concl conf conséquence Considérant contrat contravention correctionnel Cour d'appel Cour de cassation Cour de justice COUR;-Attendu COUR;-Vu l'art créan créanciers crim.-Prés d'où il suit dame débiteur déc décès déclaration défendeur délit demande demandeur dispositions enfans excès de pouvoir fausse application fév fideicommis fruct héritiers hypothèque janv Jourde juge de paix jugement du tribunal juill juin justice criminelle l'acte l'arrêt attaqué l'arrêt de Cass l'enregistrement l'espèce l'ordonn Lecoutour lettre de change loi du 11 loi du 22 lois mars ment Merlin mutation notaire nullité paiement pluv Pourvoi en cassation pré prévenu proc procédure procès-verbal qu'ainsi Rapp régie rente Répert req.-Prés résulte s'agit Sect seul sieur subst subst.-Pl succession testament testateur tion tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police vente violation violé