Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Nide 5A. Wahlen et Cie., 1840 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 99
Sivu 25
... mars 1808. - Sect . civ . - Prés . , M. Viel- lart . - Rapp . , M. Bauchau . - Concl . , M. Thuriot . -Pl . , M. Guichard . SÉPARATION DE CORPS . — FAITS DÉTAIL- LÉS . RECONCILIATION - FAITS ANTÉRIEURS . Les juges du fond ont plein ...
... mars 1808. - Sect . civ . - Prés . , M. Viel- lart . - Rapp . , M. Bauchau . - Concl . , M. Thuriot . -Pl . , M. Guichard . SÉPARATION DE CORPS . — FAITS DÉTAIL- LÉS . RECONCILIATION - FAITS ANTÉRIEURS . Les juges du fond ont plein ...
Sivu 26
... mars 1808. - Sect . req . - Prés . , M. Mu- ( La dame Dumonchet -- C . ses enfans . ) Le 2 germ . an 11 , la dame ... MARS 1808. ) ( 2 MARS 1808. ) Jurisprudence de la Cour de cassation .
... mars 1808. - Sect . req . - Prés . , M. Mu- ( La dame Dumonchet -- C . ses enfans . ) Le 2 germ . an 11 , la dame ... MARS 1808. ) ( 2 MARS 1808. ) Jurisprudence de la Cour de cassation .
Sivu 27
... mars 1808. - Sect . crim . - Prés . , M. Bar- ris . - Rapp . , M. Vermeil . - Concl . , M. Giraud , subst . GARANTIE DES MAT . D'OR ET D'ARG . -HORLOGERS . Du 3 mars 1808 ( aff . Podesta . ) — Cass . - Même décision que par l'arrêt de ...
... mars 1808. - Sect . crim . - Prés . , M. Bar- ris . - Rapp . , M. Vermeil . - Concl . , M. Giraud , subst . GARANTIE DES MAT . D'OR ET D'ARG . -HORLOGERS . Du 3 mars 1808 ( aff . Podesta . ) — Cass . - Même décision que par l'arrêt de ...
Sivu 28
... mars 1808. - Sect . civ.- Prés . , M. Viel- lart . Rapp . , M. Brillat - Savarin . -Concl . , M. Pons , subst . 1 ° TESTAMENT OLOGRAPHE . TION ADDITIONNELLE . - DATE . DISPOSI- 2o TESTAMENT . INTENTION . INTERPRÉTA- TION . - 1o Lorsqu ...
... mars 1808. - Sect . civ.- Prés . , M. Viel- lart . Rapp . , M. Brillat - Savarin . -Concl . , M. Pons , subst . 1 ° TESTAMENT OLOGRAPHE . TION ADDITIONNELLE . - DATE . DISPOSI- 2o TESTAMENT . INTENTION . INTERPRÉTA- TION . - 1o Lorsqu ...
Sivu 29
... mars 1806 , au rap- port de M. Busschop , cassé l'arrêt de la Cour de Metz et renvoyé les parties devant la Cour de ... MARS 1808. ) ( 7 MARS 1808. ) 29 Jurisprudence de la Cour de cassation . ...
... mars 1806 , au rap- port de M. Busschop , cassé l'arrêt de la Cour de Metz et renvoyé les parties devant la Cour de ... MARS 1808. ) ( 7 MARS 1808. ) 29 Jurisprudence de la Cour de cassation . ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
11 brum 22 frim 24 août acte août arrêt Attendu avril civ.-Prés Code civ Code civil compétence Concl conf conséquence Considérant contrat contravention correctionnel Cour d'appel Cour de cassation Cour de justice COUR;-Attendu COUR;-Vu l'art créan créanciers crim.-Prés d'où il suit dame débiteur déc décès déclaration défendeur délit demande demandeur dispositions enfans excès de pouvoir fausse application fév fideicommis fruct héritiers hypothèque janv Jourde juge de paix jugement du tribunal juill juin justice criminelle l'acte l'arrêt attaqué l'arrêt de Cass l'enregistrement l'espèce l'ordonn Lecoutour lettre de change loi du 11 loi du 22 lois mars ment Merlin mutation notaire nullité paiement pluv Pourvoi en cassation pré prévenu proc procédure procès-verbal qu'ainsi Rapp régie rente Répert req.-Prés résulte s'agit Sect seul sieur subst subst.-Pl succession testament testateur tion tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police vente violation violé