Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Nide 5A. Wahlen et Cie., 1840 |
Kirjan sisältä
Sivu 25
... civ . - Prés . , M. Viel- lart . - Rapp . , M. Bauchau . - Concl . , M. Thuriot . -Pl . , M. Guichard . SÉPARATION DE CORPS . — FAITS DÉTAIL- LÉS . RECONCILIATION - FAITS ANTÉRIEURS . Les juges du fond ont plein pouvoir pour dé- cider ...
... civ . - Prés . , M. Viel- lart . - Rapp . , M. Bauchau . - Concl . , M. Thuriot . -Pl . , M. Guichard . SÉPARATION DE CORPS . — FAITS DÉTAIL- LÉS . RECONCILIATION - FAITS ANTÉRIEURS . Les juges du fond ont plein pouvoir pour dé- cider ...
Sivu 42
... civ . Prés . , M. Viellart . Rapp . , M. Zangiacomi . Concl . , M. Thuriot , subst . - Pl . , MM . Huart et Cha- broud . - RENTE CONSTITUÉE . PRESCRIPTION . ARRERAGES.- Les arrérages d'une rente constituée jadis à prix d'argent dans la ...
... civ . Prés . , M. Viellart . Rapp . , M. Zangiacomi . Concl . , M. Thuriot , subst . - Pl . , MM . Huart et Cha- broud . - RENTE CONSTITUÉE . PRESCRIPTION . ARRERAGES.- Les arrérages d'une rente constituée jadis à prix d'argent dans la ...
Sivu 45
... pré par lui ac- quis ; que , dans ces circonstances , la Cour de Lyon n'a violé aucune loi en le déboutant de sa demande en répétition d'une partie de ce prix ; -Rejette , etc. Du 28 mars 1808. - Sect.civ . - Prés . , M. Viel- lart ...
... pré par lui ac- quis ; que , dans ces circonstances , la Cour de Lyon n'a violé aucune loi en le déboutant de sa demande en répétition d'une partie de ce prix ; -Rejette , etc. Du 28 mars 1808. - Sect.civ . - Prés . , M. Viel- lart ...
Sivu 46
... civ . - Prés . , M. Liborel . - Rapp . , M. Genevois . - Pl . , M. Loi- seau . MUTATION PAR DÉCÈS . - BAIL VERBAL.- EXPERTISE . Lorsqu'il s'agit de déterminer les droits de mutation dus à raison d'une succession , l'allégation qu'il ...
... civ . - Prés . , M. Liborel . - Rapp . , M. Genevois . - Pl . , M. Loi- seau . MUTATION PAR DÉCÈS . - BAIL VERBAL.- EXPERTISE . Lorsqu'il s'agit de déterminer les droits de mutation dus à raison d'une succession , l'allégation qu'il ...
Sivu 48
... civ . - Prés . , M. Viel- lart . - Rapp . , M. Bauchau . - Concl . , M. Le- coutour . - Pl . , MM . Sirey et Granié . - DIVORCE . - COHABITATION . RECONCILIA- TION . CASSATION . La réconciliation ne résulte pas du fait seul de la ...
... civ . - Prés . , M. Viel- lart . - Rapp . , M. Bauchau . - Concl . , M. Le- coutour . - Pl . , MM . Sirey et Granié . - DIVORCE . - COHABITATION . RECONCILIA- TION . CASSATION . La réconciliation ne résulte pas du fait seul de la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 brum 22 frim 24 août acte août arrêt Attendu avril civ.-Prés Code civ Code civil compétence Concl conf conséquence Considérant contrat contravention correctionnel Cour d'appel Cour de cassation Cour de justice COUR;-Attendu COUR;-Vu l'art créan créanciers crim.-Prés d'où il suit dame débiteur déc décès déclaration défendeur délit demande demandeur dispositions enfans excès de pouvoir fausse application fév fideicommis fruct héritiers hypothèque janv Jourde juge de paix jugement du tribunal juill juin justice criminelle l'acte l'arrêt attaqué l'arrêt de Cass l'enregistrement l'espèce l'ordonn Lecoutour lettre de change loi du 11 loi du 22 lois mars ment Merlin mutation notaire nullité paiement pluv Pourvoi en cassation pré prévenu proc procédure procès-verbal qu'ainsi Rapp régie rente Répert req.-Prés résulte s'agit Sect seul sieur subst subst.-Pl succession testament testateur tion tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police vente violation violé