Parliamentary Papers, Nide 29H.M. Stationery Office, 1957 |
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Sivu 14
... général de l'Organisation des Nations Unies , demander la convocation d'une conférence à l'effet de reviser la présente Convention . Le Secrétaire général notifiera cette demande à tous les Etats contractants et convoquera une ...
... général de l'Organisation des Nations Unies , demander la convocation d'une conférence à l'effet de reviser la présente Convention . Le Secrétaire général notifiera cette demande à tous les Etats contractants et convoquera une ...
Sivu 43
... général visée au paragraphe 3 annonçant le rejet de la réserve selon la procédure prévue à ce paragraphe . L'instrument de ratification ou d'adhésion ou , selon le cas , la notification prévue à l'article 13 , prendra alors effet pour ...
... général visée au paragraphe 3 annonçant le rejet de la réserve selon la procédure prévue à ce paragraphe . L'instrument de ratification ou d'adhésion ou , selon le cas , la notification prévue à l'article 13 , prendra alors effet pour ...
Sivu 84
Great Britain. Parliament. House of Commons. ARTICLE 8 Secrétariat général 1 .- ( 1 ) Le Secrétariat général est dirigé par un secrétaire général assisté de deux secrétaires généraux adjoints , tous trois ressortissants de pays ...
Great Britain. Parliament. House of Commons. ARTICLE 8 Secrétariat général 1 .- ( 1 ) Le Secrétariat général est dirigé par un secrétaire général assisté de deux secrétaires généraux adjoints , tous trois ressortissants de pays ...
Sisältö
Universal Copyright Convention with Protocols 1 2 and | 1 |
141 | 1 |
Agreement between the Government of the United Kingdom | 1 |
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