Parliamentary Papers, Nide 29H.M. Stationery Office, 1957 |
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Sivu 6
... l'Union qui admettent la même durée de protection ; s'il s'agit d'œuvres publiées simultanément dans plusieurs Pays de l'Union admettant des durées de protection différentes , celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de ...
... l'Union qui admettent la même durée de protection ; s'il s'agit d'œuvres publiées simultanément dans plusieurs Pays de l'Union admettant des durées de protection différentes , celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de ...
Sivu 77
... l'Union L'Union internationale des télécommunications comprend des Membres et des Membres associés . 2. Est Membre de l'Union : ( a ) tout pays ou groupe de territoires énumérés dans l'annexe 1 , après signature et ratification de la ...
... l'Union L'Union internationale des télécommunications comprend des Membres et des Membres associés . 2. Est Membre de l'Union : ( a ) tout pays ou groupe de territoires énumérés dans l'annexe 1 , après signature et ratification de la ...
Sivu 125
... l'Union de prendre toutes décisions concernant la forme sous laquelle ses documents de service seront établis . 4. En vue de constituer un centre de renseignements statistiques destiné à l'usage général , il est convenu que les données ...
... l'Union de prendre toutes décisions concernant la forme sous laquelle ses documents de service seront établis . 4. En vue de constituer un centre de renseignements statistiques destiné à l'usage général , il est convenu que les données ...
Sisältö
Universal Copyright Convention with Protocols 1 2 and | 1 |
141 | 1 |
Agreement between the Government of the United Kingdom | 1 |
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abstentions acuerdo adopted Agency agreement amendment Annex apartado application armaments artículo Asamblea plenaria Associate Members atomic autres Buenos Aires comité consultatif Comité consultivo Conférence de plénipotentiaires Conferencia de plenipotenciarios conformément Conseil Contracting Parties Council countries d'une Delegation derecho disposiciones dispositions draft resolution droit economic Estados Contratantes Etats contractants être fecha force Gobierno Government Hungary Internacional de Telecomunicaciones International Labour Office International Labour Organisation internationale Junta l'Agence l'article l'Union la Junta la Unión Majesty's Government measures Membres associés Miembros asociados Miembros y Miembros Naciones Unidas Nations Unies Northern Ireland notification nuclear weapons œuvres Organismo paragraph párrafo peut Plenary Assembly podrá présent Protocole présente Convention proposals protection provisions question Reglamento Règlement Regulations représentants representatives República reservation réunion Secrétaire général Secretario Secretary-General sera servicios Session signature siguiente Soviet Union strontium-90 Sub-Committee télécommunications territoire territory tests tout Treaty Series Unión United Kingdom United Nations vigueur vote Western European Union Агентства