Parliamentary Papers, Nide 29H.M. Stationery Office, 1957 |
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Sivu 6
... Pays de l'Union qui admettent la même durée de protection ; s'il s'agit d'œuvres publiées simultanément dans plusieurs Pays de l'Union admettant des durées de protection différentes , celui d'entre eux dont la législation accorde la ...
... Pays de l'Union qui admettent la même durée de protection ; s'il s'agit d'œuvres publiées simultanément dans plusieurs Pays de l'Union admettant des durées de protection différentes , celui d'entre eux dont la législation accorde la ...
Sivu 20
... Pays . L'Administration du Pays où doit siéger une Conférence prépare , avec le concours du Bureau international , les travaux de celle - ci . Le Directeur du Bureau assiste aux séances des Conférences et prend part aux discussions sans ...
... Pays . L'Administration du Pays où doit siéger une Conférence prépare , avec le concours du Bureau international , les travaux de celle - ci . Le Directeur du Bureau assiste aux séances des Conférences et prend part aux discussions sans ...
Sivu 22
... Pays qui ne ratifieraient pas la présente Convention . ( 2 ) Les Pays au nom desquels la présente Convention est signée pourront encore conserver le bénéfice des réserves qu'ils ont formulées antérieurement , à la condition d'en faire ...
... Pays qui ne ratifieraient pas la présente Convention . ( 2 ) Les Pays au nom desquels la présente Convention est signée pourront encore conserver le bénéfice des réserves qu'ils ont formulées antérieurement , à la condition d'en faire ...
Sisältö
Universal Copyright Convention with Protocols 1 2 and | 1 |
141 | 1 |
Agreement between the Government of the United Kingdom | 1 |
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abstentions acuerdo adopted Agency agreement amendment Annex apartado application armaments artículo Asamblea plenaria Associate Members atomic autres Buenos Aires comité consultatif Comité consultivo Conférence de plénipotentiaires Conferencia de plenipotenciarios conformément Conseil Contracting Parties Council countries d'une Delegation derecho disposiciones dispositions draft resolution droit economic Estados Contratantes Etats contractants être fecha force Gobierno Government Hungary Internacional de Telecomunicaciones International Labour Office International Labour Organisation internationale Junta l'Agence l'article l'Union la Junta la Unión Majesty's Government measures Membres associés Miembros asociados Miembros y Miembros Naciones Unidas Nations Unies Northern Ireland notification nuclear weapons œuvres Organismo paragraph párrafo peut Plenary Assembly podrá présent Protocole présente Convention proposals protection provisions question Reglamento Règlement Regulations représentants representatives República reservation réunion Secrétaire général Secretario Secretary-General sera servicios Session signature siguiente Soviet Union strontium-90 Sub-Committee télécommunications territoire territory tests tout Treaty Series Unión United Kingdom United Nations vigueur vote Western European Union Агентства