Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Nide 3Dieterich, 1845 |
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Sivu 4
... art . 3 du chap . XIV du budget du départe- ment de l'intérieur , exercice 1842 , allouant un crédit pour ... Art . 1er . Les soumissions pour la continuation d'un service de navigation à voiles entre la Belgique et Rio- Janeiro et ...
... art . 3 du chap . XIV du budget du départe- ment de l'intérieur , exercice 1842 , allouant un crédit pour ... Art . 1er . Les soumissions pour la continuation d'un service de navigation à voiles entre la Belgique et Rio- Janeiro et ...
Sivu 7
... Art . 5. Les soumissions seront présentées en forme de convention à intervenir entre le gouvernement et les ... art . 10 . Art . 6. Les soumissions seront reçues , savoir : Pour le départ du 15 juin , jusqu'au 15 avril 1842 ; Pour celui ...
... Art . 5. Les soumissions seront présentées en forme de convention à intervenir entre le gouvernement et les ... art . 10 . Art . 6. Les soumissions seront reçues , savoir : Pour le départ du 15 juin , jusqu'au 15 avril 1842 ; Pour celui ...
Sivu 8
... Art . 10. Le dernier jour fixé par l'art . 6 ci - dessus pour la remise des soumissions pour l'un ou l'autre départ , les soumissions déposées pour ce départ seront ouvertes à midi par le gouverneur de la province , en présence d'une ...
... Art . 10. Le dernier jour fixé par l'art . 6 ci - dessus pour la remise des soumissions pour l'un ou l'autre départ , les soumissions déposées pour ce départ seront ouvertes à midi par le gouverneur de la province , en présence d'une ...
Sivu 9
... Art . 2. En exécution et en conformité dudit ' pro- gramme , il s'engage à faire partir le ( d'Anvers prochain d ... Art . 3. Le départ aura lieu à l'époque convenue , ou du moins au plus tard , dans les 5 jours , à moins d'em- pêchement ...
... Art . 2. En exécution et en conformité dudit ' pro- gramme , il s'engage à faire partir le ( d'Anvers prochain d ... Art . 3. Le départ aura lieu à l'époque convenue , ou du moins au plus tard , dans les 5 jours , à moins d'em- pêchement ...
Sivu 10
... art . 5 du programme réglementaire du 14 janvier 1842 . Art . 7. Le contractant , d'une part , se réserve la faculté de placer à bord du navire un ou deux mous- ses apprentis que le capitaine sera tenu d'instruire , au- tant que faire ...
... art . 5 du programme réglementaire du 14 janvier 1842 . Art . 7. Le contractant , d'une part , se réserve la faculté de placer à bord du navire un ou deux mous- ses apprentis que le capitaine sera tenu d'instruire , au- tant que faire ...
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26 juin agens andere Arbitrator articles auch Auslande bâtimens belge Belgique Besitzungen Board Britischen British Bundesversammlung bureaux canal capitaine charge chinois commerce commissaires commission Commissioners conclu conformément consul convention déclaration dem Tarife deren dispositions douane Etats frei für den Werth gouvernement belge Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes Idem 100 kil idem idem jede juillet junte kilog Königlich Königreichs l'art l'article l'Escaut l'office lesdits Majestät Majesté marchandises Martelange Mixed nation navigation navires néerlandais nègres Negroes neuen Tarif Niederlage oder Officer paiement pays Pays-Bas plénipotentiaire port Portuguese pourront présent traité Preussen Preussischen Prusse Purpose Quiévrain Recueil gén Regierung règlemens respectifs Rhin ront royaume royaume des Deux-Siciles S. M. britannique sera seront Ship Signé sind soll sollen Staaten station stipulations sujets Tarif von 1842 taxe Terneuzen Theile tion tissus tonneau transit Treaty United States Unterthanen Vessel Waaren Werth Wyandott Zoll Zölle nach ARTIKEL Zollvereins
Suositut otteet
Sivu 78 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 451 - ... and whereas it is found expedient, for the better administration of justice and the prevention of crime within the territories and jurisdiction of the two parties respectively, that persons committing the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up...
Sivu 456 - It is further agreed that the channels in the river St. Lawrence on both sides of the Long Sault Islands and of Barnhart Island, the channels in the river Detroit on both sides of the island Bois Blanc, and between that Island and both the American and Canadian shores, and all the several channels and passages between the various islands lying near the junction of the river St. Clair with the lake of that name, shall be equally free and open to the ships, vessels, and boats of both parties.
Sivu 457 - ... and the respective judges and other magistrates of the two governments shall have power, jurisdiction, and authority, upon complaint made under oath, to issue a warrant for the apprehension of the fugitive or person so charged, that he may be brought before such judges or other magistrates, respectively, to the end that the evidence of criminality may be heard and considered...
Sivu 448 - La présente convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Sivu 451 - Whereas the traffic in slaves is irreconcilable with the principles of humanity and justice, and whereas both His Majesty and the United States are desirous of continuing their efforts to promote its entire abolition, it is hereby agreed that both the contracting parties shall use their best endeavours to accomplish so desirable an object.
Sivu 458 - Spain; and the ratifications shall be exchanged at Washington within six months from the date hereof, or earlier if possible. In faith whereof, we, the respective Plenipotentiaries, have signed this treaty and have hereunto affixed our seals. Done in duplicate at Paris, the tenth day of December, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-eight.
Sivu 457 - ... committed within the jurisdiction of either, shall seek an asylum, or shall be found, within the territories of the other : Provided, that this shall only T)e done upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged, shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime...
Sivu 458 - ... that the evidence of criminality may be heard and considered ; and if, on such hearing, the evidence be deemed sufficient to sustain the charge, it shall be the duty of the examining Judge or Magistrate to certify the same to the proper executive authority, that a warrant may issue for the surrender of such fugitive. The expense of such apprehension and delivery shall be borne and defrayed by the Party who makes the requisition and receives the fugitive.
Sivu 93 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...