 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre , ou de rembourser une somme «•gale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. » Voyez le mot Alluvion.... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 sivua
...sur le sol. Offrira-t-il de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , on une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur ? c'est Tome II, N.° 6. t« ce qui reste à faire en exécution de l'arrêt qui a consacré le droit... | |
 | Levasseur - 1805 - 396 sivua
...1°. lui rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main - d'œuvre , ou 3°. lui rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 8o. 3°. Lorsque la donation ne souffre qu'une réduction partielle, il est un moyen équitable de... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. , 556. Les attérissemens... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...dcm.mder la "suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Leg. 37 et 38 ,ff. de... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura le choix , ou cie rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 556. Les attcrissemems... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sivua
...ou de rembourser la va» leur des matériaux et du prix de la main-d'œu,t \t'e , ou«jje remUmrser une somme égale à celle <, dont le fonds a augmenté de valeur. » Sur la première partie de l'article, j'observe que sa décision est sans difficulté , lorsqu'il... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 sivua
...ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main( 33! ) d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 678. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sivua
...demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions l ruais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. faculté de conserver... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 sivua
...demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le « choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de « rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur; » — CONSIDERANT... | |
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... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 
