Frankreich. arriveront à Trébizonde jeudi et pourront se trouver à Erzeroum huit jours Nr. 11260. après. De là, ils se rendront avec le délégué anglais, M. Shipley, et le 26. Dez. 1894. délégué russe, M. Prjewalski, à Bitlis et à Mouch où ils trouveront les autres membres de la Commission. || Je suppose qu'en trois semaines ou un mois à peine l'enquête sera terminée et qu'elle révèlera des faits graves à la charge des autorités ottomanes. Le Sultan m'a fait dire plusieurs fois qu'il serait disposé à prendre toutes les mesures que nous jugerions à propos de lui conseiller pour éviter la réunion d'une conférence européenne. || Je pense qu'avec la destitution et la condamnation de quelques agents trop zélés, la nomination de mustechars (secrétaires généraux des gouverneurs) chrétiens dans les districts où les Arméniens sont en majorité, l'organisation d'une gendarmerie mixte dans les mêmes districts et la réforme des régiments Hamidiés, les populations chrétiennes auront des garanties suffisantes, et je ne désespère pas de faire adopter ces mesures par le Sultan. || Le Ministre des États-Unis à Constantinople a reçu de son Gouvernement l'ordre de ne pas insister sur l'admission du Consul américain de Sivas à l'enquête. P. Cambon. Nr. 11261. TÜRKEI. Instruktion an die Untersuchungs Constantinople, le 26 décembre 1894. kommission. Türkei. Traduction. || La mission confiée à cette Commission consiste à appro- Nr. 11261. fondir et à examiner l'affaire de Sassoun. Le Gouvernement Impérial, pour 26. Dez. 1894. publier à nouveau ses intentions pures et équitables, a obtenu des Consuls de France, de Russie et d'Angleterre à Erzeroum, qu'ils enverraient chacun un délégué auprès de ladite Commission. || La Commission accomplira les enquêtes nécessaires à l'endroit des sujets de Sa Majesté Impériale d'une façon extrêmement impartiale, équitable et sans exception. Elle rédigera des rapports exposant les résultats de l'enquête et les montrera au fur et à mesure à ces Délégués étrangers; elle leur demandera s'ils ont, oui ou non, quelque observation à faire. || Les Délégués seront présents aux opérations de l'enquête de la Commission. Ils poseront des questions par l'entremise du Président. de la Commission. Dans le cas où le Président de la Commission s'y refuserait, ils pourront, en cas de besoin, formuler ou poser les questions euxmêmes. L'enquête sera bornée à l'incident de Sassoun seul. || Lesdits Délégués, n'ayant pas la qualité de membres de la Commission, agiront en qualité. d'adjoints aux termes des présentes instructions. Nr. 11262. FRANKREICH. RUSSLAND. GROSSBRITANNIEN. (17. Dezember 1894.) Nr. 11262. Frankreich. Russland. L'enquête ordonnée par la Porte doit porter exclusivement sur les faits dont le Caza de Sassoun a été le théâtre dans le courant de l'été dernier et Grossqui ont ému l'opinion publique. || C'est à l'autorité ottomane qu'il appartient 17.Dez. 1894. britannien. Russland. 17. Dez. 1894. Nr. 11262. de procéder à l'enquête. Les Puissances représentées à Erzeroum ayant été Frankreich. invitées la Porte à seconder l'action de la Commission ont autorisé leurs par Gross- Consuls à se faire représenter auprès d'elle par des Délégués qui doivent se britannien. borner à une mission de contrôle et de surveillance. || Leur rôle est de s'assurer que l'enquête est conduite avec impartialité et bonne foi et que toutes les mesures sont prises pour assurer sa sincérité. || Les Délégués rédigeront, en conséquence, un procès-verbal collectif et journalier des opérations auxquelles ils assisteront. Ils y mentionneront tous les incidents de l'enquête et les difficultés que pourrait rencontrer l'exercice de leur mission. Ces procès-verbaux seront régulièrement adressés à MM. les Consuls avec des rapports complémentaires s'il y a lieu. Les Consuls les feront parvenir à leur tour à leurs Ambassades avec leurs rapports personnels. L'enquête, une fois terminée, les Délégués rendront compte à MM. les Consuls de ses résultats et de leurs appréciations dans des rapports séparés. En outre, ils consigneront dans un rapport d'ensemble les points sur lesquels ils seront tombés d'accord et les appréciations qui leur seront communes. || MM. les Consuls apprécieront à leur tour les faits de l'enquête dans des rapports adressés à leurs Ambassades. || Les Délégués assisteront à toutes les séances de la Commission; ils l'accompagneront dans ses déplacements; ils devront avoir connaissance de toutes ses investigations et recevoir chaque jour communication de ses procès-verbaux. Si ces procès-verbaux leur semblent contenir des inexactitudes, ils en demanderont la rectification. || Au cas où elle leur serait refusée, ils demanderaient l'insertion de leurs observations et, si cette insertion même était refusée, ils prendraient acte du refus et en référeraient à leurs Consuls. Les Délégués fourniront à la Commission tous les renseignements de nature à l'éclairer; ils la dirigeront au besoin dans les recherches en lui indiquant les lieux où elles pourraient s'exercer avec fruit et les personnes dont le témoignage offrirait quelque utilité. || Au cours des interrogatoires des témoins, ils pourront leur faire poser par le Président toute question de nature à éclairer l'enquête. Si la question leur semblait mal posée par le Président, ils pourraient la formuler ou la poser eux-mêmes, mais ils ne recourraient à ce moyen que dans le cas où son emploi leur paraîtrait indispensable pour dégager la vérité. 22. Dez. 1894. Nr. 11263. FRANKREICH. — Spezielle Instruktion an den französischen Konsul in Erzerum. Péra, le 22 décembre 1894. Monsieur le Consul, par une lettre en date de ce jour, je vous ai transmis Nr. 11263. les instructions arrêtées d'accord entre les Ambassadeurs de France, de Russie Frankreich. et d'Angleterre à Constantinople pour régler les conditions de la participation des délégués de leurs consuls à Erzeroum aux opérations de la Commission d'enquête sur les incidents de Sassoun. Je dois compléter ces instructions. en insistant sur certains points. L'enquête ordonnée par la Porte n'est pas Frankreich. une enquête politique destinée à recueillir des renseignements sur la situation Nr. 11263. des populations chrétiennes dans le Kurdistan et les régions avoisinantes. 22.Dez. 1894. C'est une information administrative limitée à certains faits qui ont ému l'opinion publique et sur lesquels le Gouvernement ottoman désire faire la lumière, avec le concours des consuls européens résidant à Erzeroum. II. importe donc de ne pas laisser dégénérer cette information en une enquête générale et d'écarter des recherches de la Commission les témoignages ayant trait à des faits étrangers aux incidents de Sassoun. || I importe également que, tout en s'associant à la Commission par leur présence, par leurs indications et au besoin par leurs questions, les délégués des consuls ne sortent pas de leurs attributions de contrôle et ne se mêlent pas directement à la conduite de l'enquête. Ils sont les surveillants, ils ne sont pas les membres de la Commission. || C'est surtout en usant avec circonspection du droit d'interroger les témoins que les délégués établiront clairement la nature de leur mission. Vous avez remarqué que ce droit ne leur est conféré que dans le cas où le Président refuserait absolument de poser certaines questions à la demande des délégués. Il est donc nécessaire, avant de l'exercer, d'user de tous les moyens de persuasion auprès du Président pour lui faire comprendre l'utilité d'une question et l'amener à la poser lui-même. Le caractère de notre intervention s'altérerait vite si les délégués se laissaient aller à multiplier les interrogations et à les formuler eux-mêmes sans une pressante nécessité. | Je vous prie de recommander à votre délégué la plus scrupuleuse impartialité. Il n'est ni le défenseur des autorités ottomanes, ni l'avocat des Arméniens, il ne doit s'inspirer que du désir de faire la lumière sur des faits obscurs qui préoccupent l'Europe et dont les origines et le développement sont encore enveloppés de mystère. || Les incidents de Sassoun ont-ils pour cause principale les exactions des Kurdes et la tolérance de l'administration locale? Sont-ils, comme on le prétend, le résultat d'une agitation arménienne, provoquée et encouragée du dehors? Peut-on dire qu'il y ait eu rébellion contre l'autorité ottomane? La répression a-t-elle été proportionnée à la gravité du mouvement? Le mouvement n'était-il lui-même qu'une de ces luttes fréquentes entre deux groupes de races différentes pour la possession de troupeaux ou de récoltes? Les corps de troupes envoyés sur les lieux se sont-ils rendus coupables d'excès ? Ces corps appartenaient-ils tous à l'armée régulière? || Telles sont les principales questions que je vous prie de faire élucider par vos Délégués. || Le délégué familiarisé depuis longtemps avec les instructions judiciaires et versé dans la connaissance de la langue turque répondra, j'en suis sûr, à la confiance que le Gouvernement lui témoigne en le chargeant de cette délicate mission. Il correspondra régulièrement avec vous, soit par le télégraphe, soit par courrier et vous me transmettrez toute sa correspondance. En cas d'extrême urgence, il me télégraphierait directement en vous donnant avis de son télégramme. || Je vous prie d'assurer son transport dans les meilleures conditions de célérité et de sécurité. P. Cambon, Nr. 11264. Frankreich. 6. Feb. 1895. Nr. 11265. Frankreich. Nr. 11264. FRANKREICH. Der Botschafter in Konstantinopel an den Minister des Auswärtigen. Beginn der Arbeiten der Untersuchungskommission. Péra, le 6 février 1895. La Commission d'enquête sur les affaires de Sassoun a tenu sa première séance à Mouch, le 24 du mois dernier. Les Délégués de France, de Russie et d'Angleterre ont, d'après nos instructions, réclamé la suspension du vali de Bitlis pendant toute la durée des opérations de l'enquête. Les commissaires ottomans se sont bornés à faire part à la Porte du désir des délégués étrangers et ne l'ont pas appuyé. Le Sultan aurait désiré pouvoir éluder cette exigence, et, le 25, ayant été reçu en audience, je dus insister auprès de Sa Majesté pour que satisfaction fût accordée à notre requête. Je m'efforçai de Lui faire comprendre qu'il était de l'intérêt comme du devoir du Gouvernement impérial d'assurer l'impartialité et la liberté absolues de l'enquête, qu'alors même que le vali de Bitlis n'exercerait pas, comme on le disait, des tentatives d'intimidation à l'égard des témoins: il suffirait qu'on l'en soupçonnât pour ôter à l'enquête son autorité et son efficacité. J'ajoutai que tant que la mesure réclamée ne serait pas adoptée, les Délégués étrangers ne pourraient prendre part aux séances de la Commission; que celle-ci, ne pouvant par conséquent fonctionner sans eux, serait obligée de se séparer; que l'enquête ne pourrait avoir lieu dans la forme concertée avec la Porte, et que les trois Puissances seraient ainsi amenées à examiner quels pouvoirs devraient être donnés à leurs Délégués pour faire une enquête séparée. || Ces réflexions ont paru ébranler Sa Majesté, et, le 28 janvier, après divers pourparlers à la Porte, le Sultan nous faisait savoir qu'il destituait Tahsin-Pacha et qu'il chargeait provisoirement Eumer Bey, membre de la Commission d'enquête, de l'administration du vilayet de Bitlis. || Il était de toute nécessité que Tahsin-Pacha, sur qui paraît retomber, en premier lieu, la responsabilité des événements de Sassoun, fût écarté. Nos Consuls nous font savoir, en effet, que, par tous les moyens possibles, les autorités Ottomanes cherchent à empêcher les témoins de parler. P. Cambon. Nr. 11265. FRANKREICH. Der Botschafter in Wien an den Minister des Ausw. Anschauung Goluchowski's. Vienne, le 6 février 1895. Le Comte Kalnocky m'a parlé avec intérêt de l'oeuvre de la Commission 6. Febr.1895. chargée de surveiller l'enquête faite sur les massacres d'Arménie. Il se félicite de l'accord des trois Puissances qui se sont entendues pour localiser l'incident, selon son expression. || La question arménienne est délicate à traiter; le comte Kalnocky le reconnaît. || Le plus sage, d'après le Ministre des Affaires étrangères, serait, aussitôt l'enquête terminée, d'exercer une pression sur le Sultan, afin qu'il accorde de lui-même, en améliorant l'administration de ces provinces, une satisfaction à l'opinion publique et à l'Europe. Lozé, Nr. 11266. FRANKREICH. Der Botschafter in Konstantinopel an den Minister des Auswärtigen. Arbeiten der Untersuchungskommission. Reformprojekte. Péra, le 6 mars 1895. Frankreich. Les télégrammes que nous avons reçus d'Erzeroum, mes Collègues et Nr. 11266. moi, depuis le 1er février, date du dernier rapport des Délégués, prouvent que 6. März 1895. les Commissaires Ottomans cherchent à détourner l'enquête de sa voie normale. Inquiets de la gravité des déclarations d'Erko, ils admettent bien qu'il y a eu action de la part des troupes; que cette action a pu être poussée trop vivement, mais ils soutiennent que c'était une répression nécessaire infligée à des Arméniens rebelles. Sous des apparences d'impartialité, ils cherchent donc à établir qu'il y a eu révolte et que l'intervention meurtrière des troupes était parfaitement justifiée. || Aussi nos Délégués nous ont-ils signalé hier la nécessité de leur adjoindre un interprète qui inspirerait confiance aux témoins et dont la collaboration serait très utile pour la découverte de la vérité. || Après en avoir délibéré avec M. de Nélidoff et sir Philip Currie, nous avons télégraphié à nos Consuls de choisir parmi leurs drogmans un fonctionnaire sachant l'arménien et le kurde et de l'envoyer sans retard à Mouch; s'il ignore le kurde, il devra s'adjoindre un employé ou un domestique connaissant cette langue. Dès qu'il aura été désigné, nous en ferons part à la Porte. || Le Sultan nous ayant demandé à plusieurs reprises nos conseils sur les réformes à introduire en Arménie, nous avons cru bon, mes Collègues et moi, d'étudier, dès à présent, cette question, afin d'être prêts, dès que l'enquête sera terminée, à présenter au Sultan, un projet applicable. Dans une première séance, nous avons passé en revue les nombreuses suggestions faites depuis le Congrès de Berlin, dans cet ordre d'idées, par les Puissances et les mémoires dans lesquels la Porte exposait les concessions qu'elle se prétendait prête à faire en exécution de l'article 61 du Traité de Berlin. Nous nous proposons actuellement d'examiner le détail des réformes qui nous paraîtraient les plus pratiques, et déjà nous avons pu nous convaincre que dans les notes mêmes de la Porte, aussi bien que dans les lois existantes, dont le Gouvernement esquive l'application, nous trouvions de quoi satisfaire aux exigences de la situation. || La condition nécessaire nous paraît être, avant tout, le renforcement du Pouvoir central dans les vilayets où les Arméniens sont un important élément de la population. Il conviendrait, suivant les circonstances, que les Gouverneurs et Sous-Gouverneurs fussent des chrétiens; que leur situation ne dépendît plus des caprices ou des intrigues du palais. C'est d'une administration régulière et honnête seule que nous pouvons attendre l'application de réformes qui, sans elle, resteront lettre morte. La première serait la création d'une gendarmerie mixte composée d'Arméniens et de Musulmans qui tiendrait en respect une population mélangée et dont l'élément turc, autorisé à porter des armes, est toujours enclin à malmener l'élément chrétien. || L'appareil judiciaire, trop compliqué pour des gens assez primitifs encore, devrait |