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Frankreich.

2. Mai 1895.

d'où il résulte que le témoin Herbo de Chenik a été menacé de mort par le Nr. 11271. chef de la gendarmerie s'il accusait les soldats et non les Kurdes d'avoir massacré les Arméniens. Le Mutessarif de Mouch lui-même a intimé le même ordre, en présence du greffier de la Commission, d'un Pacha et du Mufti. On lui a, en outre, promis de l'argent, des bestiaux, la reconstruction de son village et de sa maison, ainsi que la restitution de sommes volées à son frère, s'il affirmait avoir vu le célèbre Mourad prêcher la révolte aux Arméniens, s'il déclarait que c'étaient les Kurdes qui avaient incendié les villages et s'il refusait de répondre au sujet du prêtre de Semal et des femmes massacrées dans une église. || Nos Délégués avaient reçu du Président de la Commission l'assurance qu'il ferait une enquête; mais, sur leur télégramme, nous avons considéré la chose assez grave pour leur télégraphier hier soir que, selon nous, cette enquête rentrait directement dans les attributions de la Commission, qu'elle devait donc être faite en présence des Délégués et qu'ils devaient exiger qu'elle fût faite immédiatement.

Nous déclarerons aujourd'hui à la Porte que nous avons donné à nos Délégués les instructions qui précèdent. || On se préoccupe au Palais et à la Porte du projet de réformes que nous avons préparé. Le Sultan a institué, sous la présidence de Turkhan Pacha une commission chargée d'examiner ,,la situation actuelle des Vilayets de l'Empire." || Il n'y a pas grand'chose à attendre de cette Commission et sa composition doit être pour nous une raison de plus de présenter notre projet de réformes au Sultan et de faire tous nos efforts pour l'amener à l'accepter et à l'appliquer dans des conditions qui garantissent cette fois aux Puissances signataires du Traité de Berlin l'exécution des anciens engagements pris par Sa. Majesté. || Votre Excellence connaît déjà l'attitude de l'Autriche et de l'Italie dans cette question. L'Allemagne a cru devoir dernièrement prendre position. Le Prince de Radolin a reçu l'ordre avant son départ d'entretenir le Sultan des Affaires d'Arménic et de le prévenir contre les conséquences des événements du Sassoun. Comme mon collègue lui disait que l'Allemagne pensait que Sa Majesté devait faire quelque chose et agirait sagement en prenant l'initiative des réformes, le Sultan s'est répandu en lamentations sur ses fonctionnaires qui ne comprenaient pas leur mission, sur ses Ministres qui, loin de le seconder, contrecarraient ses vues, etc. . . . C'est sans doute en partie là qu'il faut chercher l'explication des bruits récents de crise vizirielle. P. Cambon.

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Nr. 11272. FRANKREICH. Derselbe an Denselben. Die englischen Abänderungsvorschläge im Reformprojekt.

Péra, le 4 mai 1895.

D'après un télégramme reçu aujourd'hui par l'Ambassadeur d'Angleterre, Nr. 11272. le Gouvernement anglais demande la nomination, d'accord avec les Puissances, des valis, du président de la Commission de contrôle et du Haut Commissaire,

Frankreich. 4. Mai 1895.

Frankreich.

Nr. 11272. ainsi que la fixation de la durée des pouvoirs de ce dernier. Nous 4. Mai 1895, avons dit à notre collègue, M. de Nélidow et moi, que nous considérions ces modifications comme plus préjudiciables qu'utiles et que nous ne pourrions conseiller à nos Gouvernements de les accepter.

P. Cambon.

Nr. 11273. Frankreich.

Nr. 11273. FRANKREICH.

Der Minister des Auswärtigen an den Botschafter in Konstantinopel. Dasselbe.

Paris, le 6 mai 1895.

Il importe avant tout que de plus longs retards ne puissent être consi6. Mai 1895. dérés à Constantinople comme l'indice d'un affaiblissement de l'accord si utilement maintenu jusqu'ici. A cet effet, il convient d'éliminer le plus possible tout ce qui compliquerait les pourparlers qui doivent être suivis par les trois Ambassadeurs à Constantinople sans prendre davantage le caractère d'une conversation entre les Gouvernements eux-mêmes. || Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, qui a eu connaissance de l'avis que M. de Nélidoff et vous avez exprimé à Sir Philip Currie, m'a fait remettre par son Chargé d'affaires le mémorandum, ci-joint en copie, d'après lequel le Cabinet de Londres, pour maintenir l'unanimité, est prêt à renoncer aux modifications qu'il avait proposées. Il compte toutefois que les Ambassadeurs de France et de Russie à Constantinople seront autorisés à inscrire dans le projet que le choix du Haut commissaire, qui sera chargé de surveiller l'exécution des réformes déjà admises par les Ambassadeurs personellement, devrait être approuvé par les Puissances. Aussitôt que le Gouvernement Anglais aura appris que cette addition est acceptée, Sir Philip Currie sera autorisé à s'entendre avec ses Collègues pour la remise du projet au Sultan et à la Porte. J'ai répondu à M. Howard que je vous transmettais le mémorandum et vous laissais le soin de traiter toute cette affaire; mais que je ne doutais pas qu'en présence des dispositions conciliantes de l'Angleterre, une entente n'intervînt entre les Ambassadeurs. G. Hanotaux.

Nr. 11274.

britannien.

Nr. 11274. GROSSBRITANNIEN.

Der Botschafter in Paris an

den französischen Minister des Auswärtigen.
merkungen zu dem Reformplan.

Memorandum.

Project of reforms for the Armenian Provinces.

Be

In view of the great importance and value which her Majesty's GovernGross- ment attach to maintaining unanimity on the part of the three Powers, they 6. Mai 1895. are ready to waive the modifications desired by them in the scheme of reforms for the Armenian Provinces, although they greatly regret that the modifications were not adopted, for they believe that valuable security would

Gross

have thereby been afforded for the efficient good working of the said reforms. || Nr. 11274. Her Majesty's Government however trust that the Ambassadors of France and. britannien. Russia will be authorised by their Governments to insert in the scheme in 6. Mai 1895. question the stipulation that the selection of the High Commissioner who is to be charged with the supervision of the reforms shall be approved of by the Powers to which provision the Ambassadors have already expressed their personal assent. As soon as Her Majesty's Government have heard that the Governments of France and Russia have agreed to this addition, Her Majesty's Ambassador at Constantinople will be authorised to concert with his Colleagues for the presentation to the Sultan and the Porte of the scheme. May 6, 1895.

Nr. 11275. FRANKREICH.

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Der Botschafter in London an den Minister des Auswärtigen. England stimmt dem Reformplan zu.

Londres, le 7 mai 1895.

Frankreich.

7. Mai 1895.

Sir Thomas Sanderson m'a dit que l'Ambassadeur anglais à Constantinople Nr. 11275. était autorisé à soumettre immédiatement au Sultan notre projet de réformes et de se concerter avec ses deux collègues, sans avoir besoin d'en référer davantage à Londres. Alph. de Courcel.

Nr. 11276. FRANKREICH. Der Botschafter in Petersburg an den Minister des Auswärtigen. Russland nimmt die englischen Vorschläge an.

Saint-Petersbourg, le 10 mai 1895.

Le Prince Lobanoff télégraphie à son Ambassadeur à Constantinople Nr. 11276. d'accepter l'addition demandée par l'Angleterre relativement à l'approbation Frankreich. par les Puissances du choix du Haut-Commissaire.

G. de Montebello.

10. Mai 1895.

Nr. 11277. FRANKREICH.

Der Botschafter in Konstantinopel an den Minister des Auswärtigen. Teilt die Uebergabe des Reform planes an die Pforte mit. *)

Péra, le 16 mai 1895.

16. Mai 1895.

Le projet de réformes et le mémorandum préparés par nos soins ont été Nr. 11277. remis, le 11 de ce mois, à Thasin-Bey, Premier Secrétaire du Sultan, par les Frankreich. trois Premiers Drogmans des ambassades de France, d'Angleterre et de Russie. Ceux-ci ont, en même temps, donné lecture d'une déclaration que nous avions préparée et dont Tahsin-Bey a pris copie en turc. | Votre Excellence en

*) Nr. 10923. Red.

16. Mai 1895.

Nr. 11277. trouvera ci-joint le texte. || Le surlendemain, 13 mai, les trois Premiers Frankreich. Drogmans se sont rendus à la Porte et ont remis à Saïd-Pacha une copie du projet et du mémorandum, ainsi que de la déclaration faite à Sa Majesté. || Le Sultan a envoyé hier Munir-Bey chez les trois Ambassadeurs et l'a chargé de nous dire qu'il étudiait le projet avec diligence; que beaucoup de choses. lui en paraissaient bonnes, que certaines autres demandaient à être discutées; mais, qu'en tous cas il ne tarderait pas à nous faire connaître sa réponse. || D'après les détails que m'a donnés Munir-Bey, Sa Majesté verrait notamment des difficultés à modifier les circonscriptions des Provinces et à fixer un terme aux pouvoirs des Valis. Il ne me paraît pas impossible que le Sultan soit aujourd'hui résigné à introduire des réformes dans les Provinces. Après avoir espéré détacher quelqu'une des grandes puissances qui constituent l'entente franco-anglo-russe, et trouver chez elle un appui contre nous, Abdul-Hamid a dû se convaincre qu'il n'y pourrait réussir. || Dans une dernière audience, l'Ambassadeur d'Autriche, auquel il parlait encore des affaires d'Arménie, ne lui a pas caché que le Gouvernement austro-hongrois, bien que n'ayant pas d'intérêt direct dans la question, marcherait d'accord avec les autres Puissances pour affirmer la nécessité des réformes; qu'il conseillait donc à Sa Majesté de ne pas tarder à les réaliser et d'éviter ainsi que l'agitation, en se prolongeant, ne vint à gagner d'autres populations de l'Empire.

P. Cambon.

Beilage.

Déclaration lue au Premier Secrétaire de S. M. I. le Sultan, le 11 mai 1895, par les Premiers Drogmans des Ambassades de France, de Russie et d'Angleterre.

Le Premier Drogman de l'Ambassade de France est chargé par S. Exc. M. Cambon de remettre à S. M. I. le Sultan un plan de réformes à introduire dans les Provinces orientales de l'Asie-Mineure, que le Governement français a jugé opportun de recommander au Gouvernement impérial. || Ce plan comporte un projet de réformes administratives, financières et judiciaires conçues d'après l'esprit des lois existantes de l'Empire, et un mémorandum où se trouvent indiquées les mesures qui sont jugées indispensables pour faciliter la mise en pratique de ces réformes et en assurer l'exacte exécution. || Ces deux documents constituent aux yeux du Gouvernement français le minimum des mesures et réformes qu'il est nécessaire d'appliquer dans les Provinces troublées par les récents événements en vue d'y rétablir l'ordre et la sécurité, et d'y garantir la population arménienne contre le retour des désordres de ces derniers temps. || Le Gouvernement français, convaincu de la valeur et de la nécessité des réformes présentées, estime qu'elles doivent être examinées sans retard, afin de pouvoir être mises immédiatement en pratique. || En con

séquence, l'Ambassadeur de France demande à être avisé dans le plus bref Nr. 11277. délai possible des dispositions auxquelles S. M. I. le Sultan se sera arrêtée 16. Mai 1895. pour assurer l'application des mesures et des réformes inscrites au mémorandum et au projet ci-joints.

Nr. 11278. FRANKREICH.

Der Minister des Auswärtigen an
den Botschafter in Petersburg. England will den
Reformplan den übrigen Grossmächten mitteilen.
Paris, le 20 mai 1895.

Frankreich.

Frankreich. 20. Mai 1895.

Lord Dufferin m'annonce, d'ordre de son Gouvernement, que, dans ce cas Nr. 11278. où ni le Gouvernement français ni le Gouvernement russe n'y feraient d'objection, le Gouvernement britannique se proposerait de communiquer confidentiellement aux Gouvernements austro-hongrois, allemand et italien, le projet de réformes pour les Provinces arméniennes qui est actuellement soumis à l'examen de la Porte. Je vous prie de me faire connaître le plus promptement possible la façon dont cette démarche, qui a dû être faite à Pétersbourg comme à Paris, aura été envisagée par le Gouvernement russe.

G. Hanotaux.

Nr. 11279. FRANKREICH.

Derselbe an Denselben. Dasselbe.
Paris, le 22 mai 1895.

Frankreich. 22. Mai 1895.

Comme le Prince Lobanoff, je ne vois actuellement aucun inconvénient à Nr. 11279. ce que les Gouvernements austro-hongrois, allemand et italien reçoivent le texte du projet soumis à la Porte. Mais, quant à la forme de cette communication, il me paraît que, pour tenir compte des précédents de la question, il conviendrait d'inviter les trois Ambassadeurs à se concerter pour faire connaître la teneur du projet dont ils sont les auteurs à leurs collègues austro-hongrois, allemand et italien à Constantinople. || Si le Prince Lobanoff est d'accord avec moi, je vais répondre dans ce sens à Lord Dufferin.

Nr. 11280. FRANKREICH.

G. Hanotaux.

Der Minister des Auswärtigen an die Botschafter in Berlin, Wien und beim König von Italien. Mitteilung über das Reformprojekt.

Paris, le 24 mai 1895.

Frankreich.

24. Mai 1895.

En même temps qu'ils étaient tenus, par l'entremise de délégués, au Nr. 11280. courant des travaux de la Commission ottomane chargée de faire une enquête sur les affaires d'Arménie, les Ambassadeurs de France, d'Angleterre et de Russie à Constantinople ont cru devoir étudier les réformes qu'il conviendrait d'introduire dans les provinces arméniennes de la Turquie. || M. Paul Cambon, Sir Philip Currie et M. de Nelidoff ont saisi le Sultan et la Porte succes

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