Nr. 11338. TÜRKEI. in Rumelien. Dekret zur Einführung von Reformen 30. April 1896. Türkei. 30. Apr. 1896. Sur l'ordre de Sa Majesté Imperiale le Sultan, le Conseil des Ministres Nr. 11338. a arrêté le projet de réformes suivantes pour les vilayets de la Roumélie. Ce projet qui a été approuvé par Sa Majesté a pour but de mieux assurer l'administration civile, judiciaire et financière, ainsi que de renforcer le service d'ordre dans l'intérieur de ces provinces. Il comprend les diverses mesures propres à assurer le bien être de la population. Réorganisation. L'organisation du vilayet d'Andrinople sera remaniée de manière à étre conforme à l'organisation civile actuelle des provinces de la Roumélie. Le nombre des membres éligibles musulmans et non musulmans des conseils administratifs, soit du susdit vilayet, soit des vilayets de Salonique, de Monastir et de Cossova sera porté à six dont la moitié appartiendra aux cultes non musulmans. || Dans les livas dont la population non musulmane est mixte, les deux membres non musulmans du conseil administratif de ces districts seront choisis à tour de rôle dans la communauté comprenant la majorité de la population. Les valis des provinces de la Roumélie seront assistés d'un adjoint. || Pour chaque deux provinces il y aura une commission de contrôle dont les attributions seront d'examiner les affaires civiles, judiciaires et financières. Inspection. La durée du service des inspecteurs permanents pour les services civils, judiciaires et financiers est fixée à trois ans. A l'expiration de leur mandat, ils permuteront avec les inspecteurs d'une autre province. Les principales attributions de ces inspecteurs consisteront à s'enquérir de la conduite des fonctionnaires administratifs qui auront commis des abus, des procédés contraires à la loi et qui auront fait preuve de négligence dans l'exercice de leurs fonctions et d'assurer la marche régulière des affaires publiques. || Les inspecteurs judiciaires surveilleront la marche régulière de la justice, faciliteront l'expédition des procès civils, se rendront compte de la situation des prisons et assureront l'ordre et la régularité des services intérieurs de ces établissements. Les inspecteurs financiers surveilleront, de leur côté, la perception et l'emploi des taxes et impôts, empêcheront les vexations et livreront à la justice les fonctionnaires coupables. Les attributions des inspecteurs administratifs et financiers appartenant à la commission de contrôle seront déterminées par des instructions spéciales. Justice et Culte. La Commission de réforme judiciaire étudiera et déterminera la procédure propre à abréger les formalités retardant le cours des procès des affaires civiles et pénales et le prononcé des sentences. | Lors d'une demande d'autori 30. Apr.1896. Nr. 11338. sation pour la construction d'une nouvelle église, les formalités nécessaires Türkei. d'enquête préliminaire ne devront pas dépasser deux mois dans les cazas et devront être complétées dans le délai d'un mois dans les livas et vilayets. Cette disposition est obligatoire pour les conseils administratifs. || Il est également décidé que ces formalités, qui devront être complétées à Constantinople, seront activées afin de délivrer le firman nécessaire, si l'autorisation doit être accordée par Iradé impérial. || En ce qui concerne les demandes d'autorisation pour la réparation des églises construites dans les formes susindiquées, les valis accorderont l'autorisation nécessaire, sur le rapport de l'administration locale, rapport qui devra être rédigé dans un délai d'une semaine. || Pour la construction des églises détruites par l'incendie ou écroulées, le firman impérial sera accordé après les formilités nécessaires au Ministère de la justice et des cultes. Service d'ordre public. Dans les régiments de gendarmerie des vilayets de Roumélie on admettra dans la proportion de 10 p. 100 des habitants non musulmans. Travaux publics et instruction publique. Le service administratif des écoles de village sera amélioré. Des écoles élémentaires et d'autres écoles dont la création sera decidée par le Ministère de l'instruction publique seront instituées partout où il sera jugé nécessaire, et l'on mettra en exécution toutes autres mesures propres à propager et à assurer les progrès de l'instruction. En vertu d'un iradé impérial précédemment promulgué, les traitements des professeurs de langue turque qui seront nommés aux écoles ruchdié chrétiennes seront payés sur des revenus appartenant à l'instruction publique. || La construction et la restauration des ponts et chaussées des vilayets sera effectuée par la corvée. Les contribuables seront libres de choisir entre le rachat et le service personnel. || Les travaux vicinaux de chaque vilayet seront déterminés chaque année par le conseil administratif et la commission des travaux publics de la même province. Les états dressés de ces travaux seront, après examen, approuvés par le Ministère des travaux publics. || Les voies de communication des nahiés seront améliorées. || La création de chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture sera généralisée dans chaque province d'après la loi régissant la matière. On veillera à la juste répartition des sommes affectées à l'agriculture par la Banque agricole. Taxes et impôts. La taxe des dimes ainsi que la contribution revenant à l'instruction publique et qui est payée en même temps que cette taxe seront ajoutées à l'impôt immobilier après fixation de la cote moyenne basée sur trois périodes successives et seront perçues en espèces chaque année. Ce système sera mis en vigueur cette année (1312) à titre d'essai dans un des cazas de chaque vilayet de la Roumélie. || A la requête des propriétaires, il sera procédé, d'après Türkei. 30. Apr. 1896. les iradés précédemment promulgués, à la diminution de la valeur estimative Nr. 11338. exagérée des immeubles bâtis et des terrains dans les villages. Dans la perception des impôts arriéres, on tiendra compte de ces diminutions. || Les dettes des personnes nécessiteuses seront réclamées en divers payements. Les cultivateurs qui ne s'occupent ni de commerce ni d'industrie ne seront pas astreints à la taxe du temettu. || La taxe d'exonération militaire sera répartie proportionnellement à la situation des contribuables. Sur le chiffre attribué à chaque communauté, la part de chaque contribuable sera proportionelle aux impôts fonciers de temettu, dîmes, taxe de moutons que celui-ci paye à l'État. || Chaque année, à l'époque de la répartition de cet impôt, un fonctionnaire du bureau du fisc se rendra auprès du conseil de chaque communauté pour faciliter la confection des rôles qui devront être signés par les membres de ce conseil. Après cette formalité, on commencera la perception par les soins du Gouvernement. Mesures d'ordre. En cas de destruction, de propos délibéré, par le feu, de maisons, granges et produits agricoles dans les confins d'un village, la totalité des habitants de ce village serà tenue ou de découvrir et de livrer à l'autorité les coupables ou d'indemniser les pertes. Le 9 zilcadé 1313. Nr. 11339. FRANKREICH. - Der Botschafter in Konstantinopel an den Minister des Auswärtigen. Viele Christen sind zum Uebertritt zum Islam gezwungen. Péra, le 14 mai 1896. Nr. 11339. Il s'est produit, à la suite des massacres d'Arménie, de nombreuses con- Frankreich. versions de chrétiens à l'islamisme. || Ces conversions forcées, inspirées par 14. Mai 1896. la terreur, non autorisées et non reconnues légalement jusqu'à ce jour, sont maintenues à peu près partout par les musulmans qui continuent à exercer sur les malheureux convertis une pression violente et menacent de traiter en renégats ceux d'entre eux qui voudraient revenir à leur foi première. Cette situation est une des plus délicates dont nous ayons à nous occuper. Elle existe à Van, à Diarbékir, à Marache, un peu partout à l'intérieur des provinces ensanglantées par des massacres; elle présente un caractère particulièrement aigu dans certaines régions comme celle de Biredjik par exemple. De même que mes collègues, j'ai appelé l'attention de la Porte sur ces conversions forcées et réclamé la protection des autorités pour ceux qui voudraient rentrer dans le sein de leur communauté. Toutes les fois que ces faits particuliers m'ont été signalés, je suis intervenu, mais nos efforts n'ont pu, jusqu'à présent, amener une modification sensible d'un état de choses en présence duquel le Gouvernement ottoman, lui-même, est embarrassé. L'ambassadeur d'Angleterre ayant fait connaître au Sultan des renseignements qui lui étaient 14. Mai 1896. Nr. 11339. parvenus sur l'anéantissement de la population chrétienne de Biredjik où tous Frankreich. les survivants avaient dû se convertir à l'islamisme, Sa Majesté avait nommé une Commission pour faire une enquête sur ces faits et avait demandé à Sir Philip Currie d'adjoindre à ses commissaires un délégué anglais. || M. FitzMaurice, chargé par l'ambassadeur d'Angleterre de cette mission, vient de revenir à Constantinople et a remis à Sir Philip ses rapports. D'après les instructions de son ambassade, il a, en dehors de Biredjik ou il s'était rendu sur l'invitation du Sultan, visité Orfa, Adiaman, Severek, Behesni, Marache et d'autres localités du Vilayet d'Alep. || Les rapports de M. Fitz-Maurice m'ont été communiqués par mon collègue d'Angleterre. || Au total, pendant le cours de sa mission, le vice-consul anglais a noté: dans le district de Biredjik, 4 300 conversions; à Orfa, 500; à Severek, 200; à Adiaman et aux environs, 900; plusieurs centaines enfin à Albistan et dans les environs de Marache. || Dans une réunion des Ambassadeurs, il a été convenu que Sir Ph. Currie, ayant pris l'initiative de l'enquête, ferait une démarche auprès de la Porte et que ses collègues l'appuieraient. Il a demandé l'envoi à Biredjik de fonctionnaires délégués du Sultan et assez autorisés pour assurer le libre retour à leur religion des chrétiens convertis de force, ainsi que l'éloignement de cette localité des rédifs qui jettent la terreur autour d'eux. || Nous apprenons aujourd'hui que le renvoi des rédifs est décidé et que le Sultan propose l'envoi à Bircdjik de la commission qui vient de terminer l'enquête sur le meurtre du Père Salvatore. || Nous sommes d'avis d'accepter cette solution. P. Cambon. Nr. 11340. Frankreich. Nr. 11340. FRANKREICH. der Armenier. Derselbe an Denselben. Verluste M. Roqueferrier vient de me transmettre d'Erzeroum des détails sur les 10. Juni 1896. ravages commis dans le caza de Terdjan et dans le bourg de Mollah Suleyman, qui dépend du caza d'Alachguerd. | Ces informations n'ont qu'un intérêt rétrospectif puisqu'elles se rapportent à des faits remontant aux mois d'octobre et de novembre de l'année dernière. || Je crois utile toutefois de placer sous les yeux de Votre Excellence, à titre de document, un tableau succinct des méfaits dont le caza de Terdjdn a été le théâtre et je le joins à ce rapport. Pour le bourg de Mollah Suleyman, notre agent à Erzeroum a pu se procurer une liste très complète des objets ou bestiaux enlevés aux habitants arméniens. || On voit par cette liste que, outre les animaux, boeufs, vaches ou moutons, tous les objets nécessaires à la culture, tous les instruments aratoires, tout le mobilier et tous les ustensiles de ménage ont été emportés; et ce village passe pour avoir été moins éprouvé que bien d'autres. || On se rend compte par ces renseignements de l'extrême misère dans laquelle se trouvent plongés les arméniens survivants. || Cette liste a été communiquée par M. Roqueferrier au Vali, qui lui a promis de faire restituer à leurs propriétaires Frankreich. 10. Juni 1896. tout au moins les bestiaux. || Les derniers rapports de l'Ambassade vous ont Nr. 11340. fait connaître la situation qui existe à l'heure actuelle dans le district de Van. Une nouvelle lettre du P. Defrance à notre agent à Erzeroum nous tient exactement au courant de l'état de choses. Il semble qu'il y ait une légère détente ou plutôt une période d'accalmie; mais les routes sont toujours dangereuses et personne n'ose sortir. Les Quatchags continuent à faire parler d'eux; ils ont eu une rencontre avec les Zaptiés, mais, grâce à la complicité de la population arménienne, ils sont insaississables. || Le P. Defrance résume ainsi la situation: Kurdes en armes laissés impunis, plus tranquilles pour le moment; Quatchags constituant une menace constante pour la tranquillité publique; enfin divergence de vue entre les deux fonctionnaires chargés de la sécurité du vilayet. || Saad ed Din Pacha, Commissaire impérial, veut ménager les Kurdes pour s'en servir contre les Arméniens tandis que le Gouverneur général est partisan des mesures de conciliation. Les Quatchags seraient disposés à demander l'amnistie en invoquant leur fidélité au Sultan et la nécessité où ils ont été placés de se défendre contre d'injustes attaques. Le Vali serait favorable à la réalisation d'une pareille mesure de pacification; elle offre malheureusement des difficultés pratiques très grandes en raison des défiances réciproques qui se mettront en travers de toutes les combinaisons. M. Summaripa me communique les informations suivantes sur les désordres de cette année dans le Vilayet d'Adana, 50 chrétiens ont été tués, 640 ont eu leurs maisons ou magasins pillés; 10,000 sont réduits au dénument le plus complet. Il signale aussi le passage à Tarsous d'une mission allemande dirigée par le docteur Leipsik, qui a fondé à Valas près de Césarée un orphelinat destiné à recueillir les Arméniens devenus orphelins à la suite des massacres; cette mission doit fonder en outre des établissements analogues à Marache et à Orfa; tous doivent être placés sous le patronage de l'Allemagne, dès que le firman nécessaire aura été obtenu. Enfin il m'adresse un tableau dressé par les soins des missions américaines sur l'étendue des dommages causés en Asie mineure par des massacres. J'en transmets ci-joint une copie à Votre Excellence. || A Marache, le Mutessarif, destitué sur ma demande, a quitté la ville, et, malgré certains honneurs que le Commandant militaire lui a fait rendre, son remplacement produit une bonne impression dont notre influence ne peut que tirer profit. Ce n'est pas uniquement du mauvais vouloir d'Abdul Wahab que nous avions à nous plaindre; l'action funeste qu'il a exercée pendant la période des troubles ne provient pas seulement d'une absence de répression et d'équité, mais d'une participation personnelle et directe dans l'organisation des massacres et du pillage. Le P. Salvatore est en réalité une de ses victimes; l'incendie et le pillage des couvents latins de MudjukDéréssi et de Yenidjé-Kalé sont également une conséquence de la protection qu'il accordait aux ennemis des chrétiens. || C'est la conviction de M. Barthélemy, dont l'opinion est fondée sur des faits qu'il a constatés depuis qu'il vit, soit à Marache, soit à Zeïtoum au milieu des populations opprimées et en Staatsarchiv LIX. 16 |