Haku Kuvahaku Maps Play YouTube Gmail Drive Kalenteri Lisää »
Kirjaudu sisään
Teokset Teokset 1 - 10 / 31 haulle Les règlements relatifs au parcours et à la vaine pâture ; 5° Les règlements....
" Les règlements relatifs au parcours et à la vaine pâture ; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des... "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Sivu 98
1880
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...placement et le remploi de ses deniers; 4° Les règlements relatifs au parcours et à la vainc pâture; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception...et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesuragc et jaugeage; ('>' La reconnaissance et Couverture des chemins vicinaux...

Code administratif de Belgique, Nide 1

Alexandre Bruno - 1842
...l'approbation du Roi. (Loi du 30 mars 1836, art. 76. ) 1464. Les délibérations, tarifs et règlements relatifs à la perception du prix de location des...places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage, sont soumis...

Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare ..., Nide 41

1883
...— Tels seraient les droits perçus à l'occasion de la vérification des denrées qu'on assimile au prix de location des places dans les halles, foires,...abattoirs et de stationnement sur la voie publique, ainsi qu'aux droits de pesage, mesurage. Jaugeage. — II n'existe aucune différence apparente entre les...

Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

1851
...et à la vaine pâture ; b" Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de localiof des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs,...et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage e jaugeage; 0° La reconnaissance et l'ouverture des chemins vicinaux...

Almanach impérial

1853
...relatives a l'administration communale ; octrois; difficultés et réclamations au sujet des droits de location des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, et des droits de pesage . racsurage et jaugeage publics; avis au sujet des coupes de bois communaux ;...

Nouveau dictionnaire des lois: renfermant la législation la plus récente en ...

R. Chicoisneau - 1854
...et le remploi de ses deniers; 4° Les règlements relatifs au parcours et à la vaine pâture; '>" Les règlements ou tarifs relatifs à la perception...et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage; 6° La reconnaissance et l'ouverture des chemins vicinaux...

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Nide 17

1860
...exceptées à cause du peu d'im4° Le» règlements relatifs au parcourt et à la vaine pâture (1); 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les balles, foires, marchés et abattoirs, et de stationnement sur la voie publique , ainsi que des droits...

Traité des impôts, considérés sous le rapport historique, économique ..., Nide 5

1864
...placement et le remploi de ses deniers; 4° les règlements relatifs au parcours et à la vainc pâture; 5° les règlements ou tarifs relatifs à la perception...et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesarageet jaugeage; 6° la reconnaissance et l'ouverture des chemins vicinaux...

Code constitutionnel de la Belgique: expliqué par ses motifs, par ses ...

M. J. M Havard - 1866
...placement et le remploi de K deniers; 4° Les règlements relatifs au parcours et à la vaine pâture; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de localw des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, et de stationnement sur la voie publique,...

Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Nide 5

Anselme Polycarpe Batbie - 1867
...placement et le remploi des deniers ; a 4° Les règlements relatifs au parcours et à la vaine pâture ; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception...et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, jaugeage el mesurage ; « 6° La reconnaissance et l'ouverture des chemins vicinaux...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
  4. Lataa PDF