Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminelJoubert, 1843 - 707 sivua |
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actes authentiques actes récognitifs admis arrêt de cassation arrêt de rejet cause chose jugée Code civ Code civil Code d'instruction Code d'instruction criminelle Code de proc Code de procédure Code pénal commencement de preuve condamnation considérer constater contre-lettres conventions cour d'assises cour de cassation créan créancier crim débiteur décision déclaration défendeur déféré délit demandeur déposition doctrine doit énonciations établir exige experts filiation filiation légitime judiciaire juridiction jurisprudence justice l'accusé l'acte l'article l'aveu l'écrit l'enquête l'inscription de faux l'interrogatoire l'ordonnance légale législateur lieu lorsqu'il mariage matière civile matière criminelle ment mention motif notaire nullité paternité personne possession d'état Pothier présomptions preuve contraire preuve littérale preuve par écrit preuve par témoins preuve testimoniale principe procès-verbal prouver qu'un question raison rédaction registres règle s'agit s'il seing privé serait serment serment décisoire serment supplétoire seulement signature simple spéciale suppose système témoignage tiers tion titre tribunal vérité