...être l'opprobre de sa mère cl le tilrc de sa condamnation. Délai du désaveu de la part du mari. i3. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...après son retour, si, à la même époque il est abseni ; dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avait caché la naissance...

...dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.» Et à l'art. 3i6, il est ajouté : « Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer , il devra le faire dans les deux mois après son retour , si , à l'époque de la naissance de l'enfant , il est absent. S'il...

...consenti une fois de porter est irrévocable. Il devra réclamer dans le mois , s'il se trouve sur tes lieux de la naissance de l'enfant; dans les deux mois...retour, si , à la même époque , il est absent; et dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avoit caché la naissance. Cependant...

...) après la dissolution du mariage , pourra être contestée, 5i6. Dans les divers cas où le'mari est autorisé à réclamer , il devra le faire dans...naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avait caché la naissance de l'enfant. 3 i7. Si le mari est...

...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer , il devra le faire dans le mois , s'1l se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour ,...

...Leg, 3 , §. 1 1 , ff. de suis et legitimis hœredlbuj, • ' • , ': "• , !. I . Article 5 1 6. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer...se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant j Dans les deux mois après son retour, si , à la même époque , il est absent; Dans les deux mois...

...héritiers. NUMÉRO ï." De la Faculté du Désaveu , considérée dans la personne du Mari. ARTICLE 3i6. DANS les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...faire , dans le mois , s'il se trouve sur les lieux dela naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour , si, à la même époque , il est...

...la qualité de père que l'on a consenti une fois à porter, est irrévocable. Jl devra rérlairey dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; dan* les deux mois après sou retour, si, à la même époque, il est absent ; et dans les deux niois...

...L'art. 316 du code Napoléon porte: « Dans » les divers cas où le mnri est autorisé à re» clamer, il devra le faire dans le mois, s'il » se trouve...naissance de » l'enfant ; dans les deux mois après son re» tour, si , à la même époque, il es! absent ; et » dans les deux mois après la découverte...

...un court délai, sous peine d'y être ensuite non-recevable. L'art. 3 16 du Code civil dispose ; « Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer...naissance de l'enfant ; * Dans les deux mois après son relonr , si, à la même époque il est absent ; « Dans les deux mois après la découverte de la...