...décédé , et le lieu de se naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires t civils Ou autres maisons publiques , les supérieurs , directeurs...sur les déclarations qui lui auront été faites t et sur les rcnseignemeus qu'il aura pris. Il sera tenu en outre, dans lesdits hôpitaux et maisons,...

...supérieurs , directeurs, administrateurs et maiIres de ces maisons seront tenus d'en donner «vis, dans les vingt-quatre heures , à l'officier de l'état...l'article précédent , sur les déclarations qui lui «:ront été faites , et sur les renseignemens qu'il «l:ra pris. Il sera tenu en outre , dans lesdits...

...le lieu de la naissance* 80. 'En cas de décès dans les hôpitaux militaires 7 civfls ou autrî s maisons publiques , les supérieurs , .directeurs...transportera pour s'assurer du décès, et en dressera Pacte, coritbrmémerit à l'article précédent , sur les déclarations 'qui lui auront été faites...

...militaires, civils, ou atres maisons publiques, les supérieurs , directeurs, administrateurs et maitres de ces maisons, seront tenus d'en donner avis , dans...dressera l'acte , conformément à l'article précédent ( voyez l'art. 79 ) , sur les déclarations qui lui auront été faites, d'aucune peine, les droits...

...du 2oseptem. 1792 , tit. 5. Article 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires , civils ou autres maisons publiques , les supérieurs , directeurs...maisons , seront tenus d'en donner avis , dans les vingt- quatre heures , à l'oflicier de l'état civil , qui s'y transportera pour s'assurer du décès,...

...décès dans les hôpitaux. ARTICLE 8O. En cas de décès dans les hôpitaux militaires , civils ou autres maisons publiques , les supérieurs , directeurs,...qui s'y transportera pour s'assurer du décès , et eri dressera l'acte conformément à l'article précédent , sur les déclarations qui lui auront été...

...cas de décès dans les hôpitaux militaires , civils, ou autres maisons publiques , les supe'rieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons,...avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'e'tat civil, qui s'y transportera pour s'assurer du de'cès et en dresser l'acte , conformément...

...prisons, maisons de réclusion, etc., dont il sera question ciaprès. ] Les directeurs de ces maisons sont tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état c1vil de l'arrondissement, qui remplit les formalités requises pour s'assurer du décès, et en dresse...

...du décédé , et le lieu de sa naissance. &> 5p. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ou autres maisons publiques , les supérieurs , directeurs , administrateurs et maîtres de ces maisons, sont tenus d'en donner avis , dans les vingt-quatre heures , à l'officier de l'état civil , qui dresse...

...hôpitaux militaires, civils ou antres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs ou maîtres de ces maisons, seront tenus d'en donner avis dans les vingt-quatre heures à l'officier dé l'état civil , qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte sur les déclarations...