Répertoire, ou Almanach historique de la Révolution française, Nide 2

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Sivu 405 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Sivu 13 - Je jure haine à la royauté et à l'anarchie, attachement et fidélité à la République et à la constitution de l'an III
Sivu 298 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Sivu 337 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Sivu 87 - Nul ne sera admis à voter dans les assemblées primaires et électorales, qu'il n'ait préalablement prêté le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , de fidélité et d'attachement à la république , et à la constitution de l'an III.
Sivu 269 - Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
Sivu 259 - L'assemblée nationale décrète qu'il ne sera plus exigé aucune des permissions ou passe-ports dont l'usage avait été momentanément établi ; le décret relatit aux émigrants est révoqué: et, conformément à la constitution, il ne sera plus apporté aucun obstacle au droit de tout citoyen français de voyager librement dans le royaume, et d'en sortir à volonté.
Sivu 262 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les pères et mères, femmes et enfants des émigrés demeureront consignés dans leurs municipalités respectives, sous la protection de la loi et la surveillance des officiers municipaux, sans la permission desquels ils ne pourront en sortir, sous peine d'arrestation.
Sivu 359 - Les pièces d'argent auront pour type la figure d'Hercule unissant l'Égalité et la Liberté, avec la légende : Union et Force. Sur le revers seront gravées deux branches enlacées, l'une de chêne, l'autre d'olivier, avec la légende ; République française. Au centre, on lira la valeur de la pièce. L'exergue exprimera , en chiffres arabes , l'an de l'ère républicaine. Au-dessous sera gravé le signe indicatif de l'atelier monétaire. La tranche portera ces mots : Garantie nationale. TITRE...
Sivu 255 - Dans toutes les communes de la république, les ci-devant presbytères non vendus au profit de la république , sont mis à la disposition des municipalités, pour servir, tant au logement de l'instituteur, qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons ; en conséquence , tous les baux existans sont résiliés.

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