Histoire et régimé de la grande industrie en France aux XVIIe & XVIIIe siècles, par Alfred Des CilleulsV. Giard & E. Brière, 1898 - 406 sivua |
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22 septembre Abbeville abus actes août Arch arrêt du Conseil artisans associations avaient avril brevets Bureau du commerce cause Charles Trudaine Colbert Commissaires du Conseil communautés Conseil du Commerce consommation Contrôleur général corporations d'Amiens d'arts et métiers d'étoffes d'ouvriers Daniel Trudaine décembre déclarait défense délibération demande députés du commerce devaient draps établissements étoffes étrangers fabricants fabrication février François Ier fûssent gardes-jurés indus industrie industriels inspecteurs des manufactures intendant janvier juges de police juges des manufactures juillet juin jurandes jurisprudence l'industrie l'Intendant laines Languedoc Lettres patentes liberté Louis XIV Lyon maîtres manufac marchandises marchands mars matières ment mesure mines moyens n'était négociants novembre octobre officiers municipaux ouvriers Picardie police pouvoir central principe privilège exclusif produits provinces Régence régime règlementation règlements règne de Louis Rouen septembre sorte statuts système tantôt tion tissus titre toiles Tolozan tures Turgot usines Van Robais villes Vincent de Gournay visites XVIIIe siècle
Suositut otteet
Sivu 112 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française , il est défendu de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Sivu 150 - Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés.
Sivu 295 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Sivu 48 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Sivu 283 - Et d'autant que l'abondance procède toujours du travail et la misère de l'oisiveté, vostre principale application doit estre de trouver les moyens d'enfermer les pauvres et de leur donner de l'occupation, pour gagner leur vie ». (Colbert, lettre du 22 septembre 1667 aux Maire et Echevins d'Auxerre-, Clément, op.
Sivu 92 - Dans presque toutes les villes de notre royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Sivu 192 - efforcé de soumettre la fabrication à un code.... devenu, par la complication de son ancienneté, d'une exécution difficile ; et que, tantôt, par un autre excès », on avait « voulu abandonner les manufactures à une trop grande licence ; de manière que, par suite...
Sivu 300 - Code pénal commenté parl'exposé des motifs du gouvernement, des« anciens règlements de police relatifs à l'établissement ou l'interdiction, dans les villes, des usines, ateliers ou fabriques qui...
Sivu 191 - D'ÊTRE ASSUJETTIS AUX RÈGLEMENTS DE POLICE faits ou à faire, pour prévenir ces dangers ou ces incommodités » (1082). « Les contestations qui naîtront, à l'occasion des MALFAÇONS ET DÉFECTUOSITÉS DES OUVRAGES seront portées devant le sieur Lieutenant général de police » (1083). Si, malgré ses termes compréhensifs, la première des dispositions qui viennent d'être relatées peut s'entendre des seules usines et manufactures dites, depuis le xix°...
Sivu 48 - Je sens qu'il peut y avoir une sorte de délicatesse à blâmer les anciennes opérations du gouvernement, mais il est vraiment impossible de développer les principes, de façon à écarter les abus pour l'avenir, sans qu'il en résulte quelque odieux pour ces abus. Tout ce qu'on peut faire, c'est d'éviter que ce blâme ne tombe sur les personnes, auxquelles on peut toujours présumer des intentions droites. J'ai tâché de conserver cette nuance.