Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English Translation and Appendix of Related DocumentsJames Brown Scott Pub. for the International School of Peace, Ginn, 1908 - 447 sivua |
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Sivu 6
... Gouvernement de Sa Ma- jesté la Reine des Pays - Bas , à la Maison Royale du Bois , à La Haye , le 18 Mai , 1899 . Les Puissances , dont l'énu- mération suit , ont pris part à la Conférence , pour laquelle Elles avaient désigné les ...
... Gouvernement de Sa Ma- jesté la Reine des Pays - Bas , à la Maison Royale du Bois , à La Haye , le 18 Mai , 1899 . Les Puissances , dont l'énu- mération suit , ont pris part à la Conférence , pour laquelle Elles avaient désigné les ...
Sivu 12
... Gouvernement Grand - Ducal , Délégué Plénipotentiaire . M. le Comte de Villers , The Chevalier Guido Pompilj , Deputy in the Italian Parlia- ment , Third Delegate , Plenipo- tentiary . The Chevalier Louis Zuccari , Major - General ...
... Gouvernement Grand - Ducal , Délégué Plénipotentiaire . M. le Comte de Villers , The Chevalier Guido Pompilj , Deputy in the Italian Parlia- ment , Third Delegate , Plenipo- tentiary . The Chevalier Louis Zuccari , Major - General ...
Sivu 44
... Gouvernement des Pays - Bas et communiquée par celui - ci à toutes les autres Puissances con- tractantes . ARTICLE 60 Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été re- présentées à la Conférence Inter- nationale de la Paix ...
... Gouvernement des Pays - Bas et communiquée par celui - ci à toutes les autres Puissances con- tractantes . ARTICLE 60 Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été re- présentées à la Conférence Inter- nationale de la Paix ...
Sivu 45
... Gouvernement des Pays - Bas , et dont des copies , cer- tifiées conformes , seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes . [ Signatures ] communicated at once to all the other Contracting Powers . This ...
... Gouvernement des Pays - Bas , et dont des copies , cer- tifiées conformes , seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes . [ Signatures ] communicated at once to all the other Contracting Powers . This ...
Sivu 50
... Gouvernement des Pays - Bas et communiquée par celui - ci à toutes les autres Puis- sances contractantes . ARTICLE 5 S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention , cette dénonciation ne ...
... Gouvernement des Pays - Bas et communiquée par celui - ci à toutes les autres Puis- sances contractantes . ARTICLE 5 S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention , cette dénonciation ne ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
adhere adhesion agreed agreement alinéa armistice arms army ARTICLE 12 ARTICLE 7 August 22 authority belligé belligérants belligerent capture captured certifiée conforme contracting powers country Cour permanente d'Arbitrage Court of Arbitration date declaration Delegate Plenipotentiary Délégué Plénipotentiaire denunciation deposit of ratifications dépôt de ratifications enemy Excellency first deposit flag following Foreign Affairs general given Gouvernement des Pays-Bas great guerre Hague Haye His Excellency His Majesty hostile hostile country international judges King of Prussia l'article made Majesty the King means Member ment military Ministre national naval necessary Nether Netherland Government neutral power notification order paragraph party Pays-Bas Peace Conference Permanent Court Pléni Plénipoten present convention President principles prisoners prisoners of war property provisions Puissance neutre Puissances contractantes purpose received remain reservation right rules same Second Peace settlement ships sick and wounded signed SSSSSSS subject take taken territory tiaires time tion Tribunal United States Uruguay vention vessels year
Suositut otteet
Sivu 29 - Powers as the most effective, and, at the same time, the most equitable means of settling disputes which diplomacy has failed to settle.
Sivu 48 - En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Sivu 210 - ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée.
Sivu 193 - Nothing contained in this Convention shall be so construed as to require the United States of America to depart from its traditional policy of not intruding upon, interfering with, or entangling itself in the political questions or policy or internal administration of any foreign State; nor shall anything contained in the said Convention be construed to imply a relinquishment by the United States of America of its traditional attitude toward purely American questions.•...
Sivu 169 - Dans les questions d'ordre juridique et, en premier lieu, dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Sivu 255 - The provisions of the present Convention do not apply except between Contracting Powers, and then only if all the belligerents are parties to the Convention.
Sivu 56 - Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les...
Sivu 225 - The authority of the legitimate power having in fact passed into the hands of the occupant, the latter shall take all the measures in his power to restore, and ensure, as far as possible, public order and safety, while respecting, unless absolutely prevented, the laws in force in the country.
Sivu 245 - S'il arrivait qu'une des puissances contractantes voulût dénoncer la présente convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au gouvernement des Pays-Bas.
Sivu 27 - Commissions internationales d'enquête. ART. 9. — Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels et provenant d'une divergence d'appréciation sur des points de fait, les puissances signataires jugent utile que les parties qui n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission internationale d'enquête...