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" Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les... "
Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ... - Sivu 56
muokkaaja - 1908 - 447 sivua
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 sivua
...divers services compétents toutes les indications nécessaires pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il...personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur le champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances,...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numerot 101–102

1907 - 866 sivua
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. * Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir et recueillera tous les objets d'un usage personnel,...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numerot 103–104

1907 - 896 sivua
...l'étal nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir, et recueillera tous les objets d'un usage personnel,...

Revue de droit international et de législation comparée, Nide 2;Nide 15;Nide 45

1913 - 756 sivua
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants so tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre...

Revue internationale du droit maritime, Nide 27

1912 - 1072 sivua
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage...

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Nide 12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sivua
...divers services compétents toutes les indications nécessaires pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il...ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées...

Projet de règlement international sur les prisonniers de guerre présenté à ...

1899 - 28 sivua
...compétents toutes les indica— 12 — lions nécessaires pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il...que des entrées dans les hôpitaux et des décès, de manière à pouvoir fournir tous les renseignements qui peuvent lui être demandés. La correspondance...

La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 sivua
...divers services compétents toutes les indications nécessaires pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il...ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 15. — Les Sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées...

Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 sivua
...nécessaires pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre, fl est tenu au courant des internements et des mutations,...ambulances , et de les transmettre aux intéressés. ART. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre , régulièrement constituées selon...

The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 612 sivua
...divers services compétents toutes les indications nécessaires pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il...les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, &c., qui seront trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans...




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