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TABLE DES MATIÈRES "

ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO

Afrique occidentale française:

FRANCE

(1) Les documents et renseignements formant la matière de ce Recueil ont été relevés dans la table sous six rubriques

principales et groupés, sous chacune de ces rubriques, par pays, et pour chaque pays, par colonie.

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Arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire, en date du 30 juillet 1905, déterminant les conditions d'application de l'arrêté du Gouverneur général, en date du 9 juillet 1905, au sujet de la vente, du transport et de la détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions, p. 38.

Circulaire du Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire, en date du 8 août 1905, aux administrateurs, commandants de cercle, relative à l'application de l'arrêté du 9 juillet 1905, déterminant les conditions de vente, de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions, p. 39.

Arrêté du Gouverneur général p. i., en date du 21 août 1905, promulguant dans les colonies et territoires du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, le décret du 24 juillet 1905, étendant aux armes à air comprimé les dispositions du décret du 4 mai 1903 sur l'importation, la vente, le transport et la détention des armes à feu et de leurs munitions dans les territoires et colonies de l'Afrique occidentale française, pp. 41 et 42.

Congo français:

Arrêté du Commissaire général p. i., en date du 20 février 1904, portant fixation des taxes de consommation, pp. 43 et 44.

Arrêté du Commissaire général, en date du 5 décembre 1904, réglementant la délivrance des permis de port d'armes à Brazzaville, p. 44.

Arrêté du Commissaire général p. i., en date du 16 octobre 1905, portant modification du texte de l'article 5 de l'arrêté local du 20 novembre 1904, concernant l'introduction des armes à feu et de leurs munitions, p. 47.

Gambie :

GRANDE-BRETAGNE

Renseignements statistiques concernant le trafic des armes et munitions dans la Colonie et dans les districts du Protectorat pendant l'année 1905, pp. 88 à 91.

Sierra Leone :

Renseignements statistiques concernant les quantités de poudre et le nombre d'armes à feu sorties du magasin à poudre et de l'entrepôt no 2 pendant le second semestre de 1904 et l'année 1905, pp. 92 à 97.

Lagos:

Renseignements statistiques concernant le trafic des armes à feu et de la poudre pendant le second semestre de 1904 et l'année 1905, pp. 98 à 103.

Nigérie méridionale:

Proclamation du Haut Commissaire, en date du 4 janvier 1902, concernant l'importation, l'entreposage, la remise et la vente des armes à feu et munitions dans le Protectorat de la Nigérie méridionale, p. 55.

Règlement édicté par le Haut Commissaire, en date du 1er février 1902, en exécution de l'article 20 de la proclamation du 4 janvier 1902, p. 67.

Règlement édicté par le Haut Commissaire, en date du 1er mars 1902, en exécution des articles 13 et 20 de la proclamation du 4 janvier 1902, p. 69.

Proclamation du Haut Commissaire, en date du 5 janvier 1903, modifiant la proclamation relative aux armes à feu du 4 janvier 1902, p. 70.

Règlement édicté par le Haut Commissaire ff., en date du 21 février 1903, concernant le débarquement, etc., de la poudre de traite, p. 71.

Renseignements statistiques concernant le nombre de fusils à silex et les quantités de poudre de traite retirés des entrepôts publics, du 1er octobre 1904 au 30 septembre 1905, pp. 104 à 107. Renseignements statistiques concernant les retraits d'armes à feu et de poudre des entrepôts particuliers, du 1er octobre 1904 au 30 septembre 1905, pp. 108 à 111.

Nigérie septentrionale :

Proclamation du Haut Commissaire, en date du 16 février 1901, réglementant l'importation, l'entreposage, la remise et la vente des armes à feu et munitions dans le Protectorat de la Nigérie septentrionale, p. 73.

Proclamation du Haut Commissaire, en date du 26 août 1904, modifiant la proclamation précédente du 16 février 1901, p. 84.

ARMES ET MUNITIONS

287

Rhodésie :

Relevé des armes, munitions, explosifs, etc., importés dans la Rhodésie méridionale pendant l'année 1904, pp. 112 et 113.

Relevé des licences accordées pour la vente des armes, de la poudre, etc., dans la Rhodésie
méridionale pendant l'année 1904, p. 114.

Relevé des permis délivrés pour l'importation, le transport, le transfert de fusils et de munitions
dans la Rhodésie du Nord-Est pour l'année finissant le 31 mars 1905, p. 114.
Renseignements statistiques concernant les armes et munitions importées moyennant permis
dans la Rhodésie du Nord-Ouest, par des marchands, au cours de l'année 1904, p. 114.
Renseignements statistiques concernant les armes et munitions importées moyennant permis
dans la Rhodésie du Nord-Ouest, par des particuliers, pour leur défense personnelle et pour
la chasse, p. 115.

Afrique centrale britannique :

Renseignements statistiques concernant les importations d'armes et de munitions, du 1er juillet
1904 au 30 juin 1905, pp. 116 à 119.

Renseignements statistiques concernant le trafic des armes et munitions, par l'« African Lakes
Corporation », du 1er juillet 1904 au 30 juin 1905, pp. 120 à 123.

Renseignements statistiques concernant le trafic des armes et munitions, par L.-W. Deuss, du
1er juillet 1904 au 30 juin 1905, pp. 124 à 127.

ITALIE.

Somalie italienne :

Article 3 de la Convention d'Illig, conclue le 5 mars 1905 entre le Commissaire Pestalozza et le
Moullah, p. 219.

288

ESCLAVES LIBÉRÉS

ESCLAVES LIBÉRÉS

ALLEMAGNE

Afrique orientale:

Relevé des lettres d'affranchissement délivrées pendant l'année 1904, pp. 18 et 19.

GRANDE-BRETAGNE

Nigérie septentrionale:

Renseignements statistiques concernant les esclaves affranchis pendant l'année 1904, p. 201.

ITALIE

Colonie du Benadir:

Renseignements statistiques concernant les esclaves affranchis à Brava pendant le premier trimestre de 1904 et l'année 1905, pp. 220 à 222.

Renseignements statistiques concernant les esclaves affranchis à Merca pendant les trois derniers trimestres de 1904 et l'année 1905, pp. 225 à 331.

Renseignements statistiques concernant les esclaves affranchis à Mogadicho pendant le premier trimestre de 1904 et les premier, troisième et quatrième trimestres de 1905, pp. 232 à 242.

Érythrée :

Rapport du Directeur des Affaires civiles, en date du 25 février 1905, concernant les esclaves affranchis pendant l'année 1904 par les diverses autorités de la Colonie, p. 243.

Renseignements statistiques concernant les esclaves affranchis dans la Colonie pendant l'année 1904, p. 277.

LEGISLATION PENALE

289

LÉGISLATION PÉNALE

FRANCE

Afrique occidentale française et Congo français :

Décret du 12 décembre 1905, relatif à la répression de la traite dans les territoires de l'Afrique occidentale française et du Congo français, pp. 49 et suiv.

RUSSIE

Article 501 du Code pénal, sanctionné le 22 mars 1903, թ. 279.

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