Les Puissances se communiqueront dans la plus large mesure et le plus bref délai qu'elles jugeront possibles :

1° Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général;

2° Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools.

ARTICLE LXXXII.

L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Étrangères à Bruxelles.

ARTICLE LXXXIII.

Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le rapport mentionné à l'article LXXX (1) sur ses opérations pendant l'année écoulée et sur celles des bureaux auxiliaires qui viendraient à être établis conformément à l'article LXXIX.

ARTICLE LXXXIV.

Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXXIII.

ARTICLE LXXXV.

Les frais de bureau, de correspondance, de traduction et d'impression qui en résulteront seront supportés par toutes les Puissances signataires et recouvrés par les soins du Département des Affaires Étrangères à Bruxelles.

(1) ARTICLE LXXX. - Le Buicau de Zanzibar dressera, dans les deux premiers mois de chaque année, un rapport sur ses opérations et celles des bureaux auxiliaires pendant l'année écoulée.

U of M Bindery

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Verordnung des Gouverneurs von Ka- Ordonnance du Gouverneur du Came

merun, betreffend Verbot der Ein- roun relative à l'interdiction de l'imfuhr von Vorderladern und Handels- portation de fusils à baguette et de pulver.

poudre de traite.

(Vom 14. April 1905.)

(En date du 14 avril 1905.)

Auf Grund des § 15 Abs. 3 des Schutzges $

En vertu du § 15, alinéa 3 de la loi concerbietsgesetzes (Reichs-Gesetzbl. 1900, S. 813) nant les Protectorats (Bulletin des lois de in Verbindung mit § 5 der Verfügung des l'Empire, 1900, p. 813), ensemble le § 5 de Reichskanzlers vom 27. September 1903 l'arrêté du Chancelier de l'Empire, en date (Kol. Bl., S. 509) wird verordnet, wie folgt : du 27 septembre 1903 (Kol. Bl., p. 509), il

est édicté ce qui suit :

$ 1.

Die Einfuhr von Vorderladern und $ 1er. - Est interdite l'importation dans le von Handelspulver in das Schutzgebiet ist Protectorat de fusils à baguette et de poudre verboten.

de traite.

$

$ 2. – Aus den amtlichen und privaten § 2. – Le retrait des entrepôts publics et Lagerhäusern werden Vorderlader und Han- privés de fusils à baguette et de poudre de delspulver vorläufig nicht mehr heraus- traite est provisoirement suspendu. gegeben.

$

$ 3. – Zuwiderhandlungen gegen die § 3. – Les infractions aux dispositions de Vorschriften dieser Verordnung werden mit la présente ordonnance seront punies d'une Geldstrafe bis zu fünftausend 5000 - amende qui ne dépassera pas cinq mille Mark oder mit Gefängnis bis zu drei Monaten marcs 5,000 - et d'un emprisonnement oder, soweit sie von Eingeborenen begangen de trois mois au maximum qui sera remwerden, mit Gefängnis mit Zwangsarbeit bis placé, s'il s'agit d'indigènes, par un emprizu drei Monaten, allein oder in Verbindung sonnement avec travail forcé, dont la durée miteinander, bestraft.

n'excédera pas trois mois, ou d'une de ces

peines seulement. Die Vorderlader und das Handelspulver, Les armes et la poudre de traite, objets welche Gegenstand der Zuwiderhandlung du délit, seront confisqués. sind, unterliegen der Einziehung.

$ 4.

§ 4. — Ueber die in den amtlichen und pri

En ce qui concerne les quantités vaten Lagerhäusern vorhandenen Bestände de fusils à baguette et de poudre de traite an Vorderladern und Handelspulver sowie existant actuellement dans les entrepôts über diejenigen Bestände, welche von Eu- publics et privés, ainsi que les quantités ropa bestellt sind und deren Bestellung expédiées d'Europe et dont la livraison ne nicht mehr rückgängig gemacht werden / pourra plus être décommandée, il sera édicté kann, ergeht besondere Verordnung. une ordonnance spéciale.

$ 5. – Diese Verordnung tritt sofort in $ 5. – La présente ordonnance entrera Kraft. Die Bestimmungen der Verordnung, immédiatement en vigueur. Les dispositions betreffend die Einfuhr von Schusswaffen de l'ordonnance relative à l'importation und Munition in Kamerun, vom 16. März d'armes à feu et de munitions dans le Came1893 (Kol. Bl., S. 242) bleiben unberührt. roun, en date du 16 mars 1893 (Kol. Bl.,

p. 242), restent en vigueur.

.

Buëa, den 14. April 1905.

Buëa, le 14 avril 1905.

Der Kaiserliche Gouverneur,

v. PUTTKAMER.

Le Gouverneur impérial,

DE PUTTKAMER.

Verordnung des Gouverneurs von Ka- Ordonnance du Gouverneur du Came

merun zur Ausführung der Verord- roun en application de l'ordonnance nung vom 14. April 1905, betreffend du 14 avril 1905, concernant l'imdie Einfuhr von Vorderladern und portation de fusils à baguette et de Handelspulver.

poudre de traite.

(Vom 10. September 1905.)

(En date du 10 septembre 1905.)

Auf Grund des § 15 Absatz 3 des Schutz- Conformément au $ 15, alinéa 3 de la loi sur gebietsgesetzes (Reichs-Gesetzbl. 1900, S. 813) les Protectorats (Recueil des lois de l'Empire, in Verbindung mit § 5 der Verfügung des 1900, p. 813) ensemble le § 5 de l'arrêté du Reichskanzlers vom 27. September 1903 Chancelier de l'Empire du 27 septembre 1903 (Kol. Bl., S. 509) wird verordnet, wie folgt: (Kolonialblatt, p. 509), il est édicté ce qui suit:

§ 1.

Die beim Inkrafttreten der Verord- $ 1er. - Les quantités de fusils à baguette nung vom 14. April 1905 in den amtlichen et de poudre de traite se trouvant dans les und privaten Lagerhäusern vorhandenen entrepôts publics et privés au moment de Bestände an Vorderladern und Handels- l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 14 pulver können nach Zahlung des elwa noch avril 1905, pourront être retirées des entrerückständigen Zolles aus den Lagerhäusern pôts après paiement du droit qui resterait herausgegeben werden.

encore éventuellement à acquitter. Das gleiche gilt für diejenigen Bestände, Il en est de même pour les quantités qui welche von einem Dampfer gelöscht worden auront été débarquées par un vapeur ayant sind, welcher spätestens am 31. Mai 1905 abordé, au plus tard le 31 mai 1905, dans le den ersten Hafen des Schutzgebietes ange- premier port du Protectorat. laufen hat.

8 2. – Die Aufsichtsbehörde (Bezirksamt, $ 2.- L'autorité chargée de la surveillance Station) bestimmt die Menge der jeweils (district, station) déterminera dans quelle herauszugebenden Bestände. Dieselbe ist mesure les dites quantités pourront évenbefugt, Anordnungen zu treffen, welche tuellement être retirées des entrepôts. L'aueine Kontrolle über den Verbleib der heraus- torité dont il s'agit pourra prendre les disgegebenen Bestände bezwecken.

positions ayant pour objet le contrôle à exercer sur la destination des quantités délivrées.

$ 3.

Diejenigen Teile des Schutzge- $3. — Les parties du Protectorat où existe, bietes, in welchen unabhängig von dem Ein- indépendamment de la défense d'importafuhrverbot der Verordnung vom 14. April tion décrétée par l'ordonnance du 14 avril 1905 ein Einfuhr- und Handelsverbot für 1905, une défense d'importer ou de vendre Kriegsmaterial besteht, werden durch öffent- du matériel de guerre, seront déterminées liche Bekanntmachung bezeichnet.