TABLE DES MATIÈRES

ARMES ET MUNITIONS

(1)

Togo :

ALLEMAGNE

Ordonnance du Gouverneur de Togo, en date du 15 novembre 1906, concernant la défense
d'importation et de détention d'armes à feu et de munitions dans certaines parties des districts
de Sokode-Basari et de Mangu-Jendi, p. 3.

Renseignements statistiques concernant les fusils à pierre et la poudre importés et vendus dans le
Protectorat du 1er avril 1905 au 30 septembre 1906, pp. 24 et suivantes.

Cameroun :

Notification du Gouverneur du Cameroun, en date du 20 février 1906, concernant l'interdiction provisoire de l'importation et du trafic du matériel de guerre dans les districts de Victoria et de Buëa, p. 10.

Circulaire no 195, du Gouverneur du Cameroun, en date du 1er mars 1906, concernant le contrôle des armes, p. 4.

Ordonnance du Gouverneur du Cameroun, en date du 1er mars 1906, concernant le contrôle des armes, p. 8.

Notification du Gouverneur du Cameroun, en date du 23 juin 1906, concernant l'importation et le trafic du matériel de guerre, p. 9.

Afrique orientale allemande :

Ordonnance du Gouverneur de l'Afrique orientale allemande, en date du 9 mars 1906, concernant l'importation et le transit des armes à feu et munitions, p. 11.

Ordonnance du Gouverneur de l'Afrique orientale allemande, en date du 9 mars 1906. concernant le port et la possession d'armes à feu et de munitions, ainsi que leur emploi, p. 14.

Notification du Gouverneur de l'Afrique orientale allemande, en date du 9 mars 1906, concernant les armes à feu et munitions, p. 19.

Notification du Gouverneur de l'Afrique orientale allemande, en date du 22 mars 1906, relative à l'ordonnance du 7 mars 1906, sur la circulation publique dans le Protectorat, p. 22.

ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO

Décret du Roi-Souverain, du 3 juin 1906, concernant le port d'armes, p. 46.

Avis du Vice-Gouverneur Général, du 3 août 1906, concernant l'exécution du décret précédent, p. 78. Renseignements statistiques concernant les armes à feu et munitions importées et déclarées pour la consommation pendant l'année 1906, pp. 88 et suivantes.

Côte française des Somalis et dépendances:

FRANCE

Arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, en date du 30 décembre 1905, concernant les droits de contrôle sur les parties ou pièces d'armes détachées, p. 97. Arrangement entre la France, la Grande-Bretagne et l'Italie, du 13 décembre 1906, relatif à l'importation des armes et munitions en Abyssinie, p. 98.

(1) Les documents et renseignements formant la matière de ce Recueil ont été relevés dans la table sous sept rubriques principales et groupés, sous chacune de ces rubriques, par pays, et pour chaque pays, par colonie.

Renseignements statistiques concernant le trafic des armes et munitions dans la colonie et les districts du Protectorat en 1906, pp. 138 et suivantes.

Sierra-Leone :

Proclamation du Gouverneur de Sierra-Leone, en date du 1er novembre 1906, concernant la possession ou le port d'armes et de munitions, p. 125.

Renseignements statistiques concernant les quantités de poudre et le nombre des armes à feu sorties du magasin à poudre et de l'entrepôt no 2 pendant l'année 1906, pp. 142 et 262.

Côte d'Or :

Ordonnance du Gouverneur de la Côte d'Or, en date du 28 décembre 1905, modifiant l'ordonnance
supplémentaire concernant les armes à feu, munitions et poudre de 1892, p. 126.
Proclamation du Gouverneur délégué de la Côte d'Or, en date du 15 février 1906, concernant les
conditions dans lesquelles pourra s'exercer le commerce des armes à feu, de la poudre et du
plomb en barres et en feuilles dans la partie de la colonie qui s'étend à l'ouest de la rivière
Volta, p. 127.

Proclamation du Gouverneur délégué de la Côte d'Or, en date du 27 février 1906, concernant
l'entreposage des armes à feu, munitions et poudre importées dans la colonie, p. 130.
Proclamation du Gouverneur délégué de la Côte d'Or, en date du 15 mai 1906, concernant la
possession ou le port d'armes et munitions dans la partie du district de Saltpond de la province
centrale appelée Akyem Kotoku sous Omanhene Ata Fua, p. 131.

Proclamation du Gouverneur délégué de la Côte d'Or, en date du 12 juillet 1906, modifiant la
Proclamation du 15 février précédent, p. 132.

Territoires septentrionaux de la Côte d'Or :

Ordonnance du Gouverneur ff. de la Côte d'Or, en date du 12 mai 1906, modifiant l'ordonnance de 1902 relative à l'administration des territoires septentrionaux, p. 134.

Lagos:

Renseignements statistiques concernant le trafic des armes à feu et de la poudre pendant le 1er semestre de 1906, p. 144.

Nigérie méridionale :

Renseignements statistiques concernant le nombre des fusils à silex et les quantités de poudre de traite retirés des entrepôts publics, du 1er octobre 1905 au 30 septembre 1906, pp. 146 et suivantes.

Renseignements statistiques concernant le nombre d'armes à feu et les quantités de poudre retirés des entrepôts particuliers, du 1er octobre 1905 au 30 septembre 1906, pp. 150 et suivantes.

Afrique centrale britannique:

Renseignements statistiques concernant le trafic des armes et munitions par l'«< African Lakes
Corporation », du 1er juillet 1905 au 30 juin 1906, pp. 154 et suivantes.

Renseignements statistiques concernant le trafic des armes et munitions, par L.-W. Deuss, du
1er juillet 1905 au 30 juin 1906, pp. 158 et suivantes.

Renseignements statistiques concernant les armes et munitions importées, du 1er juillet 1905 au 30 juin 1906, à l'exclusion de celles importées par des personnes titulaires de licences pour la vente desdits articles, pp. 162 et 163.

Somalie britannique:

Arrangement conclu le 13 décembre 1906, entre la Grande-Bretagne, la France et l'Italie, concernant l'importation des armes et munitions en Abyssinie, p. 135.

Érythrée et Somalie italienne:

ITALIE

Arrangement conclu le 13 décembre 1906, entre l'Italie, la France et la Grande-Bretagne, concernant l'importation des armes et munitions en Abyssinie, p. 215,

ESCLAVAGE

(PROTECTION DES INDIGÈNES)

ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO

Rapport des Secrétaires Généraux au Roi-Souverain, en date du 3 juin 1906 (Extraits), p. 33.
Décret du Roi-Souverain, du 3 juin 1906, concernant les terres indigènes, p. 39.

Décret du Roi-Souverain, du 3 juin 1906, concernant les impositions directes et personnelles, p. 41.
Décret du Roi-Souverain, du 3 juin 1906, concernant l'impôt collectif, p. 44.

Décret du Roi-Souverain, du 3 juin 1906, concernant les chefferies indigènes, p. 48.

Décret du Roi-Souverain, du 3 juin 1906, concernant le louage de services, p. 51.

Décret du Roi-Souverain, du 3 juin 1906, concernant l'Administration de la Justice, p. 52.

Décret du Roi-Souverain, du 3 juin 1906, concernant les Inspecteurs d'État, p. 54.

Décret du Roi-Souverain, du 3 juin 1906, concernant la durée de la tutelle de l'État sur les enfants
indigènes, p. 55.

Décret du Roi-Souverain, du 3 juin 1906, concernant les écoles professionnelles, p. 56.
Décret du Roi-Souverain, du 3 juin 1906, concernant la maladie du sommeil, p. 57.

Circulaire du Gouverneur Général, du 28 septembre 1905, modifiant et complétant l'article 1er du
Règlement pour les travailleurs au service de l'État, p. 80

Circulaire du Vice-Gouverneur Général, du 28 juillet 1906, concernant la création de postes
de bois, p. 77.

Circulaire du Vice-Gouverneur Général, du 28 juillet 1906, concernant le pagayage salarié, p. 78.
Arrêté du Vice-Gouverneur Général, du 16 août 1906, réglant les mesures d'exécution du décret du
3 juin 1906, sur les chefferies indigènes, p. 70.

Circulaire du Vice-Gouverneur Général, du 16 août 1906, commentant le décret du 3 juin 1906
et l'arrêté en date du même jour sur les chefferies indigènes, p. 75.

Circulaire du Vice-Gouverneur Général, du 24 août 1906, concernant la maladie du sommeil et
la création de lazarets, p. 79.

Instructions du Vice-Gouverneur Général, du 8 septembre 1906, concernant les impositions
directes et personnelles, p. 58.

Instructions du Vice-Gouverneur Général, du 8 septembre 1906, concernant la détermination et la
constatation officielle de la nature et de l'étendue des droits d'occupation des indigènes, p. 66.
Circulaire du Vice-Gouverneur Général, du 8 septembre 1906, concernant les opérations en vue de
la constatation des droits indigènes, p. 67.

Instructions du Vice-Gouverneur Général, du 8 septembre 1906, concernant l'utilisation des forêts
et terres par les indigènes dans le Bas-Congo, p. 69.

FRANCE

Congo français et dépendances:

Arrêté du Commissaire Général, en date du 20 mai 1906, organisant un service de contrôle local
près les sociétés concessionnaires, p. 104.

Arrêté du Commissaire Général, en date du 20 mai 1906, fixant les attributions du Commissaire
spécial près les sociétés concessionnaires, p. 105.

Instructions du Commissaire Général, en date du 25 mai 1906, au Commissaire Spécial près les
sociétés concessionnaires, p. 106.

Instructions du Commissaire Général, du 9 juin 1906, sur la politique générale, p. 111.

Circulaire du Commissaire Spécial du Gouvernement, du 20 novembre 1906, aux directeurs des
sociétés concessionnaires au sujet de la perception de l'impôt indigène, p. 122.

PORTUGAL

Mémoire justificatif du Gouvernement portugais sur le travail indigène dans les colonies portu-
gaises, p. 249.

Renseignements statistiques concernant les esclaves libérés du 1er janvier 1900 au 31 décembre 1905, pp. 204 et 208.

p. 205.

Renseignements concernant l'asile des esclaves libérés de Zunguru,
Renseignements concernant l'asile des esclaves libérés de Bornu, p. 205.

ITALIE

Colonie du Benadir :

Renseignements statistiques concernant les esclaves affranchis dans la résidence de Brava pendant les 3e et 4o trimestres de 1904 et les 2e et 3o trimestres de 1906, pp. 217 et suivantes. Renseignements statistiques concernant les esclaves affranchis dans la résidence de Merca pendant les 2e et 3 trimestres de 1906, p. 234.

Renseignements statistiques concernant les esclaves affranchis dans la résidence de Mogadichio pendant les 3o et 4o trimestres de 1904 et les 2e et 3o trimestres de 1906, pp. 236 et suivantes. Renseignements statistiques concernant les esclaves affranchis du 1er octobre 1905 au 31 mars 1906 dans les résidences de Magadichio, Merca et Brava, p. 246.

TURQUIE

Renseignements statistiques concernant les esclaves libérés à Constantinople, dans le Yemen et dans le Vilayet de Tripoli d'Afrique pendant les années 1905 et 1906, pp. 257 et 258.

LÉGISLATION PENALE

269

LÉGISLATION PÉNALE

FRANCE

Algérie :

Décret du Président de la République, en date du 15 juillet 1906, concernant les peines encourues par ceux qui se livrent au commerce des esclaves, p. 100.

RUSSIE

Office du Ministère de la Justice, en date du 12 décembre 1906, concernant le droit criminel en vigueur en Finlande en matière d'attentats à la liberté individuelle, p. 255.