Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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... ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Etrangères à Bruxelles . ARTICLE LXXXIII . Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir , chaque année ...
... ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Etrangères à Bruxelles . ARTICLE LXXXIII . Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir , chaque année ...
Sivu 21
... article 7 ; Vu notre règlement du 16 juin 1892. ( B. O. 1892 , p . 234. ) Arrête : ARTICLE PREMIER . La délivrance de permis de port d'armes , en ce qui concerne celles pour lesquelles un permis est requis , pourra être subordonnée à ...
... article 7 ; Vu notre règlement du 16 juin 1892. ( B. O. 1892 , p . 234. ) Arrête : ARTICLE PREMIER . La délivrance de permis de port d'armes , en ce qui concerne celles pour lesquelles un permis est requis , pourra être subordonnée à ...
Sivu 22
... article 5 de l'arrêté du 30 avril 1901 , des peines comminées par l'article 9 du décret du 10 mars 1892 , sans préjudice à la mesure administrative de la révocation du permis de port d'armes . Boma , le 14 juillet 1905 . Le Gouverneur ...
... article 5 de l'arrêté du 30 avril 1901 , des peines comminées par l'article 9 du décret du 10 mars 1892 , sans préjudice à la mesure administrative de la révocation du permis de port d'armes . Boma , le 14 juillet 1905 . Le Gouverneur ...
Sivu 36
... ARTICLE PREMIER . Les dispositions du décret du 4 mai 1903 , relatif à l'importation , la vente , le transport et la détention des armes à feu et des munitions , pourront être , en cas de nécessité reconnue , appliquées par le ...
... ARTICLE PREMIER . Les dispositions du décret du 4 mai 1903 , relatif à l'importation , la vente , le transport et la détention des armes à feu et des munitions , pourront être , en cas de nécessité reconnue , appliquées par le ...
Sivu 38
... ARTICLE PREMIER . La vente des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions ne peut être faite , dans la Colonie , qu'aux seuls individus , Européens ou indigènes , munis d'un permis spécial délivré par le Lieutenant ...
... ARTICLE PREMIER . La vente des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions ne peut être faite , dans la Colonie , qu'aux seuls individus , Européens ou indigènes , munis d'un permis spécial délivré par le Lieutenant ...
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