Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 33
... Côte d'Ivoire , les cafés ac- quittent un droit spécifique de 78 frs . par 100 kilogrammes , au lieu de la taxe ad valorem . ( 6 ) En Guinée , les bananes sont exemptées des droits d'importation et acquittent un droit spécifique de ...
... Côte d'Ivoire , les cafés ac- quittent un droit spécifique de 78 frs . par 100 kilogrammes , au lieu de la taxe ad valorem . ( 6 ) En Guinée , les bananes sont exemptées des droits d'importation et acquittent un droit spécifique de ...
Sivu 36
... Côte d'Ivoire . MONSIEUR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL , Le décret du 4 mai 1903 , qui réglemente l'importation , la vente , le transport et la détention des armes à feu et de leurs munitions dans les colonies de l'Afrique occidentale française ...
... Côte d'Ivoire . MONSIEUR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL , Le décret du 4 mai 1903 , qui réglemente l'importation , la vente , le transport et la détention des armes à feu et de leurs munitions dans les colonies de l'Afrique occidentale française ...
Sivu 37
... Côte . En rendant compte des difficultés qu'éprouvait l'administration locale à faire observer les prescriptions des arrêtés des 18 août 1903 et 27 avril 1904 , M. le Lieutenant - Gouverneur de la Côte d'Ivoire a proposé de remédier à ...
... Côte . En rendant compte des difficultés qu'éprouvait l'administration locale à faire observer les prescriptions des arrêtés des 18 août 1903 et 27 avril 1904 , M. le Lieutenant - Gouverneur de la Côte d'Ivoire a proposé de remédier à ...
Sivu 38
... Côte d'Ivoire , Officier de de la Légion d'honneur , par Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 , rendue applicable à la Côte d'Ivoire décret du 10 mars 1893 ; Vu les décrets du 1er octobre 1902 et du 18 octobre 1904 , portant ...
... Côte d'Ivoire , Officier de de la Légion d'honneur , par Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 , rendue applicable à la Côte d'Ivoire décret du 10 mars 1893 ; Vu les décrets du 1er octobre 1902 et du 18 octobre 1904 , portant ...
Sivu 39
... Côte d'Ivoire aux Administrateurs , commandants de cercle , relative à l'application de l'arrêté du 9 juillet 1905 , déterminant les conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs ...
... Côte d'Ivoire aux Administrateurs , commandants de cercle , relative à l'application de l'arrêté du 9 juillet 1905 , déterminant les conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ