Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 100
Sivu 34
... colonie française : Poudres et munitions Tabacs · Tissus et effets d'habillement Toutes autres marchandises . - .fr . 20 >> les 100 kilogr . 10 >>> 25 >>> 3 60 ART . 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent ...
... colonie française : Poudres et munitions Tabacs · Tissus et effets d'habillement Toutes autres marchandises . - .fr . 20 >> les 100 kilogr . 10 >>> 25 >>> 3 60 ART . 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent ...
Sivu 37
... Colonie , à la délivrance d'autorisations spéciales la vente , le transport et la détention des armes à feu non ... colonies de l'Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté du 8 juin 1903 , réglementant la détention des armes à feu et ...
... Colonie , à la délivrance d'autorisations spéciales la vente , le transport et la détention des armes à feu non ... colonies de l'Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté du 8 juin 1903 , réglementant la détention des armes à feu et ...
Sivu 38
... colonies de l'Afrique occidentale française , Arrête : ARTICLE PREMIER . La vente des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions ne peut être faite , dans la Colonie , qu'aux seuls individus , Européens ou indigènes , munis d ...
... colonies de l'Afrique occidentale française , Arrête : ARTICLE PREMIER . La vente des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions ne peut être faite , dans la Colonie , qu'aux seuls individus , Européens ou indigènes , munis d ...
Sivu 39
... Colonie . Bingerville , le 30 juillet 1905 . ( 8. ) CLOZEL . Circulaire du Lieutenant - Gouverneur de la Côte d'Ivoire aux Administrateurs , commandants de cercle , relative à l'application de l'arrêté du 9 juillet 1905 , déterminant ...
... Colonie . Bingerville , le 30 juillet 1905 . ( 8. ) CLOZEL . Circulaire du Lieutenant - Gouverneur de la Côte d'Ivoire aux Administrateurs , commandants de cercle , relative à l'application de l'arrêté du 9 juillet 1905 , déterminant ...
Sivu 40
... Colonie , continuent à avoir plein et entier effet et que les formalités prescrites par les dits articles ne devront plus être perdues de vue chaque fois qu'un commerçant impor- tateur voudra faire sortir de son entrepôt particulier du ...
... Colonie , continuent à avoir plein et entier effet et que les formalités prescrites par les dits articles ne devront plus être perdues de vue chaque fois qu'un commerçant impor- tateur voudra faire sortir de son entrepôt particulier du ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ