Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 100
Sivu 21
... commissaire de district ; que les munitions y afférentes seront uniquement affectées aux dites armes et que leur ... commissaires de district ou les chefs de zone ou par les agents qu'ils désigneront . - ART . 4. L'administration des ...
... commissaire de district ; que les munitions y afférentes seront uniquement affectées aux dites armes et que leur ... commissaires de district ou les chefs de zone ou par les agents qu'ils désigneront . - ART . 4. L'administration des ...
Sivu 47
... Commissaire général , ( s . ) E. GENTIL . Arrêté portant modification du texte de l'article 5 de l'arrêté local du 20 novembre 1904 concernant l'introduction des armes à feu et de leurs munitions . Le Commissaire général p . i . du ...
... Commissaire général , ( s . ) E. GENTIL . Arrêté portant modification du texte de l'article 5 de l'arrêté local du 20 novembre 1904 concernant l'introduction des armes à feu et de leurs munitions . Le Commissaire général p . i . du ...
Sivu 52
... Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français , Officier de la Légion d'honneur , Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu l'article 12 du décret du 20 novembre 1882 ; Vu les réclamations de la Société des Sultanats du Haut ...
... Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français , Officier de la Légion d'honneur , Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu l'article 12 du décret du 20 novembre 1882 ; Vu les réclamations de la Société des Sultanats du Haut ...
Sivu 55
... Commissaire . Considérant qu'il y a lieu de modifier l'ordonnance relative aux armes à feu , 1894 , Il est arrêté ce qui suit : - I. La présente proclamation pourra être citée sous le nom de « Proclamation relative aux armes à feu ...
... Commissaire . Considérant qu'il y a lieu de modifier l'ordonnance relative aux armes à feu , 1894 , Il est arrêté ce qui suit : - I. La présente proclamation pourra être citée sous le nom de « Proclamation relative aux armes à feu ...
Sivu 56
... Commissaire » , tout commissaire ayant un pouvoir judiciaire . - III . Toutes les armes à feu et muni- tions importées par mer dans le Protectorat seront déposées , aux frais , risques et périls de l'importateur , dans les entrepôts ...
... Commissaire » , tout commissaire ayant un pouvoir judiciaire . - III . Toutes les armes à feu et muni- tions importées par mer dans le Protectorat seront déposées , aux frais , risques et périls de l'importateur , dans les entrepôts ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ