Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 21
... commissaire de district ; que les munitions y afférentes seront uniquement affectées aux dites armes et que leur emploi devra être justifié . ― ART . 2. Les demandes de permis , en outre des renseignements qu'elles doivent contenir en ...
... commissaire de district ; que les munitions y afférentes seront uniquement affectées aux dites armes et que leur emploi devra être justifié . ― ART . 2. Les demandes de permis , en outre des renseignements qu'elles doivent contenir en ...
Sivu 57
... district ou la région où la vente en sera permise . Le Haut Commissaire ne délivrera grant an order authorising the withdrawal | un ordre de retrait aux fins de vente que for sale from a public warehouse of any fire- pour des fusils à ...
... district ou la région où la vente en sera permise . Le Haut Commissaire ne délivrera grant an order authorising the withdrawal | un ordre de retrait aux fins de vente que for sale from a public warehouse of any fire- pour des fusils à ...
Sivu 58
... district or region other than a district or region specified in such autho ... Commissaire ne délivrera un ordre de retrait d'un entrepôt public pour des ... District Commissioner , and shall account for the loss or disposal of any arms ...
... district or region other than a district or region specified in such autho ... Commissaire ne délivrera un ordre de retrait d'un entrepôt public pour des ... District Commissioner , and shall account for the loss or disposal of any arms ...
Sivu 59
... District Commis- ou son représentant , sera soumis au Com- sioner of the District or to such officer as missaire de district ou à tout fonctionnaire the High Commissioner from time to time que le Haut Commissaire déléguera pour may ...
... District Commis- ou son représentant , sera soumis au Com- sioner of the District or to such officer as missaire de district ou à tout fonctionnaire the High Commissioner from time to time que le Haut Commissaire déléguera pour may ...
Sivu 63
... district commissioner or per- son so deputed shall have any further or other power to sign such licenses and to ... Commissaire pourra déléguer par écrit un Commissaire de dis- trict ou un fonctionnaire , à l'effet de signer les permis ...
... district commissioner or per- son so deputed shall have any further or other power to sign such licenses and to ... Commissaire pourra déléguer par écrit un Commissaire de dis- trict ou un fonctionnaire , à l'effet de signer les permis ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ