Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 31
... Gouvernement général de l'Afrique occidentale française le décret du 14 avril 1905 , fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie de l'Afrique occidentale française . Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française ...
... Gouvernement général de l'Afrique occidentale française le décret du 14 avril 1905 , fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie de l'Afrique occidentale française . Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française ...
Sivu 32
... Gouvernement dans sa dernière session de décembre 1904 . Le nouveau tarif maintient les bases des tarifications ... Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu les délibérations du Conseil du Gouvernement de l'Afrique ...
... Gouvernement dans sa dernière session de décembre 1904 . Le nouveau tarif maintient les bases des tarifications ... Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu les délibérations du Conseil du Gouvernement de l'Afrique ...
Sivu 35
... Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 6 mai 1905 , réglementant les composants de la poudre et des projectiles en Afrique occidentale française , Arrête : ARTICLE PREMIER . Est promulgué dans les ...
... Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 6 mai 1905 , réglementant les composants de la poudre et des projectiles en Afrique occidentale française , Arrête : ARTICLE PREMIER . Est promulgué dans les ...
Sivu 36
... Gouvernement général de l'Afrique occidentale française , Décrète : - ARTICLE PREMIER . Les dispositions du décret du 4 mai 1903 , relatif à l'importation , la vente , le transport et la détention des armes à feu et des munitions ...
... Gouvernement général de l'Afrique occidentale française , Décrète : - ARTICLE PREMIER . Les dispositions du décret du 4 mai 1903 , relatif à l'importation , la vente , le transport et la détention des armes à feu et des munitions ...
Sivu 37
... Gouvernement général , Arrêté . HENRI MALAN . Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française , Commandeur de la Légion d'honneur , Vu les décrets des 1er octobre 1902 et 18 octobre 1904 , portant réorganisation du Gouvernement ...
... Gouvernement général , Arrêté . HENRI MALAN . Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française , Commandeur de la Légion d'honneur , Vu les décrets des 1er octobre 1902 et 18 octobre 1904 , portant réorganisation du Gouvernement ...
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