Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 52
... Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français , Officier de la Légion d'honneur , Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu l'article 12 du décret du 20 novembre 1882 ; Vu les réclamations de la Société des Sultanats du Haut ...
... Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français , Officier de la Légion d'honneur , Vu le décret du 29 décembre 1903 ; Vu l'article 12 du décret du 20 novembre 1882 ; Vu les réclamations de la Société des Sultanats du Haut ...
Sivu 55
... Haut Com missaire de S. M. Britannique pour le Protectorat de la Nigérie méridio- nale . ( s . ) R. MOOR , Haut Commissaire . Considérant qu'il y a lieu de modifier l'ordonnance relative aux armes à feu , 1894 , Il est arrêté ce qui ...
... Haut Com missaire de S. M. Britannique pour le Protectorat de la Nigérie méridio- nale . ( s . ) R. MOOR , Haut Commissaire . Considérant qu'il y a lieu de modifier l'ordonnance relative aux armes à feu , 1894 , Il est arrêté ce qui ...
Sivu 56
... Commissaire » , tout commissaire ayant un pouvoir judiciaire . - III . Toutes les armes à feu et muni- tions ... Haut Commissaire par un avis public ; toutefois ce dernier pourra délivrer des licences autorisant les titulaires à déposer ...
... Commissaire » , tout commissaire ayant un pouvoir judiciaire . - III . Toutes les armes à feu et muni- tions ... Haut Commissaire par un avis public ; toutefois ce dernier pourra délivrer des licences autorisant les titulaires à déposer ...
Sivu 57
... Haut Commissaire ne délivrera grant an order authorising the withdrawal | un ordre de retrait aux fins de vente que for sale from a public warehouse of any fire- pour des fusils à silex non rayés et de arms or ammunition , other than ...
... Haut Commissaire ne délivrera grant an order authorising the withdrawal | un ordre de retrait aux fins de vente que for sale from a public warehouse of any fire- pour des fusils à silex non rayés et de arms or ammunition , other than ...
Sivu 58
... Haut Commissaire pourra fixer le cas échéant , le surveillant de l'entrepôt remettra auxdites personnes un permis pour le port d'armes à feu , rédigé d'après le modèle G annexé à la présente proclamation et revêtu de la signature du Haut ...
... Haut Commissaire pourra fixer le cas échéant , le surveillant de l'entrepôt remettra auxdites personnes un permis pour le port d'armes à feu , rédigé d'après le modèle G annexé à la présente proclamation et revêtu de la signature du Haut ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ