Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 1
... renseignements statistiques concernant la traite , les esclaves arrêtés et libérés , le trafic des armes , des munitions et des alcools . ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau ...
... renseignements statistiques concernant la traite , les esclaves arrêtés et libérés , le trafic des armes , des munitions et des alcools . ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau ...
Sivu 4
... 'importa- tion décrétée par l'ordonnance du 14 avril 1905 , une défense d'importer ou de vendre du matériel de guerre , seront déterminées par un avis officiel . RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES TOGO Nachweisung über die in der Zeit vom.
... 'importa- tion décrétée par l'ordonnance du 14 avril 1905 , une défense d'importer ou de vendre du matériel de guerre , seront déterminées par un avis officiel . RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES TOGO Nachweisung über die in der Zeit vom.
Sivu 6
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES TOGO Nachweisung über die in der Zeit vom 1. April bis Ende September 1904 in das Schutzgebiet Togo eingeführten und daselbst verkauften Gewehre und Pulvermengen . Bestand Gegenstand . Massstab . am Einfuhr ...
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES TOGO Nachweisung über die in der Zeit vom 1. April bis Ende September 1904 in das Schutzgebiet Togo eingeführten und daselbst verkauften Gewehre und Pulvermengen . Bestand Gegenstand . Massstab . am Einfuhr ...
Sivu 21
... renseignements qu'elles doivent contenir en vertu du règlement du 16 juin 1892 , devront mentionner la raison de la demande et stipuler si les armes pour lesquelles le permis est sollicité sont des armes de chasse , de défense ...
... renseignements qu'elles doivent contenir en vertu du règlement du 16 juin 1892 , devront mentionner la raison de la demande et stipuler si les armes pour lesquelles le permis est sollicité sont des armes de chasse , de défense ...
Sivu 61
... renseignements donnés sous la foi du serment , aurait acquis la conviction que des armes à feu ou des munitions ont été illicite- ment détenues , transportées , débarquées ou vendues en contravention à la présente pro- clamation , dans ...
... renseignements donnés sous la foi du serment , aurait acquis la conviction que des armes à feu ou des munitions ont été illicite- ment détenues , transportées , débarquées ou vendues en contravention à la présente pro- clamation , dans ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ