Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 21
... administrative de la révocation du permis en cas d'abus constaté , les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies en conformité avec l'article 9 du décret du 10 mars 1892 . ART . 6 . ― Le Directeur de la Justice et le ...
... administrative de la révocation du permis en cas d'abus constaté , les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies en conformité avec l'article 9 du décret du 10 mars 1892 . ART . 6 . ― Le Directeur de la Justice et le ...
Sivu 22
... administrative de la révocation du permis de port d'armes . Boma , le 14 juillet 1905 . Le Gouverneur Général , ( s . ) Baron WAHIS . Circulaire modifiant le règlement sur l'introduction des armes à feu perfectionnées sur le territoire ...
... administrative de la révocation du permis de port d'armes . Boma , le 14 juillet 1905 . Le Gouverneur Général , ( s . ) Baron WAHIS . Circulaire modifiant le règlement sur l'introduction des armes à feu perfectionnées sur le territoire ...
Sivu 46
... administrative . - ART . 11. La constatation des contraventions commises est exclusivement réservée aux agents du service des douanes et aux officiers de police judiciaire . Les procès - verbaux rédigés à la requête de l'administration ...
... administrative . - ART . 11. La constatation des contraventions commises est exclusivement réservée aux agents du service des douanes et aux officiers de police judiciaire . Les procès - verbaux rédigés à la requête de l'administration ...
Sivu 136
... Administrative Board esta- blished under the provisions of any Ordi- nance now or hereafter in force , and for any person owning or occupying premises , or the Minister of a place of worship situated within one hundred yards of the ...
... Administrative Board esta- blished under the provisions of any Ordi- nance now or hereafter in force , and for any person owning or occupying premises , or the Minister of a place of worship situated within one hundred yards of the ...
Sivu 12
... administrative et moyennant remboursement des frais spé- ciaux que ces opérations auront occasionnés . -- § 8. Les armes à feu , pièces détachées et de rechange , ainsi que les caisses de munitions , ne pourront être retirées des ...
... administrative et moyennant remboursement des frais spé- ciaux que ces opérations auront occasionnés . -- § 8. Les armes à feu , pièces détachées et de rechange , ainsi que les caisses de munitions , ne pourront être retirées des ...
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Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ