Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 21
... agents qu'ils désigneront . - ART . 4. L'administration des finances conjointement avec les autorités territoriales du district ou de la zone procéderont à la vérification et à la régularisation de la situation actuelle en conformité ...
... agents qu'ils désigneront . - ART . 4. L'administration des finances conjointement avec les autorités territoriales du district ou de la zone procéderont à la vérification et à la régularisation de la situation actuelle en conformité ...
Sivu 38
... agents du service des douanes , il pourra être créé , sur les points où l'Administration le jugera nécessaire , des entrepôts ad hoc , fonctionnant sous la surveillance et le contrôle de l'Administrateur du cercle . - ART . 6. A chaque ...
... agents du service des douanes , il pourra être créé , sur les points où l'Administration le jugera nécessaire , des entrepôts ad hoc , fonctionnant sous la surveillance et le contrôle de l'Administrateur du cercle . - ART . 6. A chaque ...
Sivu 39
... 'une localité possédant un poste afin qu'il soit possible à l'administrateur ou à l'agent des affaires indigènes , chef de poste , d'exercer un contrôle efficace et fréquent sur les conditions dans lesquelles s'exécutera - - 39.
... 'une localité possédant un poste afin qu'il soit possible à l'administrateur ou à l'agent des affaires indigènes , chef de poste , d'exercer un contrôle efficace et fréquent sur les conditions dans lesquelles s'exécutera - - 39.
Sivu 40
... agents , ils devront être adressés , par votre intermédiaire , au Procureur de la République , et vous devez m'en rendre compte . Afin qu'il soit possible à l'administration de se rendre un compte exact des quantités d'armes et de ...
... agents , ils devront être adressés , par votre intermédiaire , au Procureur de la République , et vous devez m'en rendre compte . Afin qu'il soit possible à l'administration de se rendre un compte exact des quantités d'armes et de ...
Sivu 44
... agent des douanes une remise de 5 % sur le montant des encaissements qu'il aura ainsi effectués . Cette remise sera prélevée sur le montant des sommes recouvrées , lesquelles feront mensuellement l'objet d'un ordre de recette contre l'agent ...
... agent des douanes une remise de 5 % sur le montant des encaissements qu'il aura ainsi effectués . Cette remise sera prélevée sur le montant des sommes recouvrées , lesquelles feront mensuellement l'objet d'un ordre de recette contre l'agent ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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