Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 3
... arrêté du Chancelier de l'Empire , en date du 27 septembre 1903 ( Kol . Bl . , p . 509 ) , il est édicté ce qui suit : § 1er.Est interdite l'importation dans le Protectorat de fusils à baguette et de poudre de traite . - § 2. Le retrait ...
... arrêté du Chancelier de l'Empire , en date du 27 septembre 1903 ( Kol . Bl . , p . 509 ) , il est édicté ce qui suit : § 1er.Est interdite l'importation dans le Protectorat de fusils à baguette et de poudre de traite . - § 2. Le retrait ...
Sivu 4
... arrêté du Chancelier de l'Empire du 27 septembre 1903 ( Kolonialblatt , p . 509 ) , il est édicté ce qui suit : - § 1er . Les quantités de fusils à baguette et de poudre de traite se trouvant dans les entrepôts publics et privés au ...
... arrêté du Chancelier de l'Empire du 27 septembre 1903 ( Kolonialblatt , p . 509 ) , il est édicté ce qui suit : - § 1er . Les quantités de fusils à baguette et de poudre de traite se trouvant dans les entrepôts publics et privés au ...
Sivu 21
... arrêté . Un délai de six mois , qui commence à dater de ce jour , est laissé aux particuliers pour représenter les ... arrêté seront punies en conformité avec l'article 9 du décret du 10 mars 1892 . ART . 6 . ― Le Directeur de la Justice ...
... arrêté . Un délai de six mois , qui commence à dater de ce jour , est laissé aux particuliers pour représenter les ... arrêté seront punies en conformité avec l'article 9 du décret du 10 mars 1892 . ART . 6 . ― Le Directeur de la Justice ...
Sivu 22
... arrêté du 30 avril 1901 , des peines comminées par l'article 9 du décret du 10 mars 1892 , sans préjudice à la mesure administrative de la révocation du permis de port d'armes . Boma , le 14 juillet 1905 . Le Gouverneur Général , ( s ...
... arrêté du 30 avril 1901 , des peines comminées par l'article 9 du décret du 10 mars 1892 , sans préjudice à la mesure administrative de la révocation du permis de port d'armes . Boma , le 14 juillet 1905 . Le Gouverneur Général , ( s ...
Sivu 30
... Arrêté. des spiritueux importés dans l'Etat Indépendant du Congo , par les particuliers , et déclarés pour la consommation pendant le 4o trimestre de 1905 . COGNAC . WHISKY . Force . Force . Quantités . Quantités . Degrés centésimaux ...
... Arrêté. des spiritueux importés dans l'Etat Indépendant du Congo , par les particuliers , et déclarés pour la consommation pendant le 4o trimestre de 1905 . COGNAC . WHISKY . Force . Force . Quantités . Quantités . Degrés centésimaux ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ