Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 44
Sivu 44
... ( boissons distillées de toutes sortes ) Poudre de chasse Hectolitre d'alcool pur 180 francs . Les 100 kilogrammes net 200 Armes de chasse et de guerre ( y compris les fusils à piston de toutes sortes ) . Revolvers et autres armes ...
... ( boissons distillées de toutes sortes ) Poudre de chasse Hectolitre d'alcool pur 180 francs . Les 100 kilogrammes net 200 Armes de chasse et de guerre ( y compris les fusils à piston de toutes sortes ) . Revolvers et autres armes ...
Sivu 45
... boissons distillées et de grever ces boissons d'un droit d'accise égal au droit d'entrée fixé par le tarif douanier en vigueur , Vu la dépêche ministérielle du 17 janvier 1905 , Le Conseil d'administration entendu ; Sauf ratification en ...
... boissons distillées et de grever ces boissons d'un droit d'accise égal au droit d'entrée fixé par le tarif douanier en vigueur , Vu la dépêche ministérielle du 17 janvier 1905 , Le Conseil d'administration entendu ; Sauf ratification en ...
Sivu 134
... boissons spiri- tueuses , 1905 . No 34 de 1905 . In His Majesty's name I assent to this Ordinance , this thirteenth day of November , 1905 . Acting Governor . L. S. Whereas it is expedient to consolidate and amend the law in force in ...
... boissons spiri- tueuses , 1905 . No 34 de 1905 . In His Majesty's name I assent to this Ordinance , this thirteenth day of November , 1905 . Acting Governor . L. S. Whereas it is expedient to consolidate and amend the law in force in ...
Sivu 137
... boissons spiritueuses pendant un terme de trois ou six mois et aux conditions stipulées dans la première licence ; le titulaire de la licence temporaire , dont la durée de validité ne pourra jamais period for which such temporary ...
... boissons spiritueuses pendant un terme de trois ou six mois et aux conditions stipulées dans la première licence ; le titulaire de la licence temporaire , dont la durée de validité ne pourra jamais period for which such temporary ...
Sivu 138
... boissons spiritueuses à vendre , le local boissons spiritueuses , alors même que celles - ci auraient 138.
... boissons spiritueuses à vendre , le local boissons spiritueuses , alors même que celles - ci auraient 138.
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ