Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 21
... chefs de zone ou par les agents qu'ils désigneront . - ART . 4. L'administration des finances conjointement avec les autorités territoriales du district ou de la zone procéderont à la vérification et à la régularisation de la situation ...
... chefs de zone ou par les agents qu'ils désigneront . - ART . 4. L'administration des finances conjointement avec les autorités territoriales du district ou de la zone procéderont à la vérification et à la régularisation de la situation ...
Sivu 22
... chef - lieu du district ou de la zone , où elles seront détruites par les soins de l'Admini- stration . La non - justification des cartouches manquantes est punie , ainsi que le stipule l'article 5 de l'arrêté du 30 avril 1901 , des ...
... chef - lieu du district ou de la zone , où elles seront détruites par les soins de l'Admini- stration . La non - justification des cartouches manquantes est punie , ainsi que le stipule l'article 5 de l'arrêté du 30 avril 1901 , des ...
Sivu 39
... chefs de poste , celui - ci devra vous la transmettre avec son avis , et vous lui retournerez , si vous jugez convenable de ... chef de poste , d'exercer un contrôle efficace et fréquent sur les conditions dans lesquelles s'exécutera - - 39.
... chefs de poste , celui - ci devra vous la transmettre avec son avis , et vous lui retournerez , si vous jugez convenable de ... chef de poste , d'exercer un contrôle efficace et fréquent sur les conditions dans lesquelles s'exécutera - - 39.
Sivu 44
... chef du service . Cette délivrance aura lieu , sur le vu du permis d'introduction , au moment même du retrait des armes des magasins de la douane , et moyennant le paiement immédiat , contre récépissé tiré d'un carnet à souches , de la ...
... chef du service . Cette délivrance aura lieu , sur le vu du permis d'introduction , au moment même du retrait des armes des magasins de la douane , et moyennant le paiement immédiat , contre récépissé tiré d'un carnet à souches , de la ...
Sivu 46
... chef du service des douanes ou par les chefs de bureau de cette administration ; elles seront versées et rendues exécutoires , sans frais , par le juge de paix de la région où le bureau est établi , et elles pourront être signifiées par ...
... chef du service des douanes ou par les chefs de bureau de cette administration ; elles seront versées et rendues exécutoires , sans frais , par le juge de paix de la région où le bureau est établi , et elles pourront être signifiées par ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ