Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 21
... conditions que déterminera le Gouverneur général ou le fonctionnaire délégué par lui à ces fins : notamment il pourra être stipulé que telles armes , pour lesquelles le permis est sollicité , seront placées dans tel établissement ou ...
... conditions que déterminera le Gouverneur général ou le fonctionnaire délégué par lui à ces fins : notamment il pourra être stipulé que telles armes , pour lesquelles le permis est sollicité , seront placées dans tel établissement ou ...
Sivu 36
... conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions , dans toute l'étendue de la Côte d'Ivoire . MONSIEUR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL , Le décret du 4 mai 1903 , qui réglemente l ...
... conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions , dans toute l'étendue de la Côte d'Ivoire . MONSIEUR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL , Le décret du 4 mai 1903 , qui réglemente l ...
Sivu 37
... conditions d'applica- tion du présent arrêté . sera . ART . 3. Le présent arrêté sera enregistré , communiqué et publié partout où besoin ― Gorée , le 9 juillet 1905 . E. ROUME . Arrêté du Lieutenant - Gouverneur de la Côte d'Ivoire , 37.
... conditions d'applica- tion du présent arrêté . sera . ART . 3. Le présent arrêté sera enregistré , communiqué et publié partout où besoin ― Gorée , le 9 juillet 1905 . E. ROUME . Arrêté du Lieutenant - Gouverneur de la Côte d'Ivoire , 37.
Sivu 38
... conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions dans toute l'étendue des colonies de l'Afrique occidentale française , Arrête : ARTICLE PREMIER . La vente des armes à feu non ...
... conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions dans toute l'étendue des colonies de l'Afrique occidentale française , Arrête : ARTICLE PREMIER . La vente des armes à feu non ...
Sivu 39
... conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions . Bingerville , le 8 août 1905 . Vous trouverez dans le présent numéro du Journal Officiel de la Côte d'Ivoire : 1 ° un arrêté ...
... conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions . Bingerville , le 8 août 1905 . Vous trouverez dans le présent numéro du Journal Officiel de la Côte d'Ivoire : 1 ° un arrêté ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ