Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 21
... délivrance de permis de port d'armes , en ce qui concerne celles pour lesquelles un permis est requis , pourra être subordonnée à telles conditions que déterminera le Gouverneur général ou le fonctionnaire délégué par lui à ces fins ...
... délivrance de permis de port d'armes , en ce qui concerne celles pour lesquelles un permis est requis , pourra être subordonnée à telles conditions que déterminera le Gouverneur général ou le fonctionnaire délégué par lui à ces fins ...
Sivu 37
... délivrance d'autorisations spéciales la vente , le transport et la détention des armes à feu non perfectionnées et des poudres de traite . Il s'agirait , en réalité , d'étendre à ces armes et munitions les dispositions qui , aux termes ...
... délivrance d'autorisations spéciales la vente , le transport et la détention des armes à feu non perfectionnées et des poudres de traite . Il s'agirait , en réalité , d'étendre à ces armes et munitions les dispositions qui , aux termes ...
Sivu 44
... délivrance à Brazzaville des permis de port d'armes individuels sera assurée par un agent du service des douanes désigné par le chef du service . Cette délivrance aura lieu , sur le vu du permis d'introduction , au moment même du ...
... délivrance à Brazzaville des permis de port d'armes individuels sera assurée par un agent du service des douanes désigné par le chef du service . Cette délivrance aura lieu , sur le vu du permis d'introduction , au moment même du ...
Sivu 59
... délivrance des armes à feu et des munitions destinées aux troupes , à la police et aux agents de la force publique ou à tout autre usage dans un but d'intérêt général . - XII . Le Haut Commissaire pourra tou- jours délivrer des ...
... délivrance des armes à feu et des munitions destinées aux troupes , à la police et aux agents de la force publique ou à tout autre usage dans un but d'intérêt général . - XII . Le Haut Commissaire pourra tou- jours délivrer des ...
Sivu 135
... délivrance de ce certificat sera exigée par le Trésorier préalablement à l'octroi de toute licence en vertu de la pré- sente ordonnance . ( 2 ) La délivrance du certificat précité sera subordonnée à l'accomplissement des for- malités ...
... délivrance de ce certificat sera exigée par le Trésorier préalablement à l'octroi de toute licence en vertu de la pré- sente ordonnance . ( 2 ) La délivrance du certificat précité sera subordonnée à l'accomplissement des for- malités ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ