Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 3
... date du 14 avril 1905. ) En vertu du § 15 , alinéa 3 de la loi concer- nant les Protectorats ( Bulletin des lois de l'Empire , 1900 , p . 813 ) , ensemble le § 5 de l'arrêté du Chancelier de l'Empire , en date du 27 septembre 1903 ( Kol ...
... date du 14 avril 1905. ) En vertu du § 15 , alinéa 3 de la loi concer- nant les Protectorats ( Bulletin des lois de l'Empire , 1900 , p . 813 ) , ensemble le § 5 de l'arrêté du Chancelier de l'Empire , en date du 27 septembre 1903 ( Kol ...
Sivu 4
... date du 16 mars 1893 ( Kol . Bl . , p . 242 ) , restent en vigueur . Buëa , le 14 avril 1905 . Buëa , den 14. April 1905 . Der Kaiserliche Gouverneur , V. PUTTKAMER . Le Gouverneur impérial , DE PUTTKAMER . Verordnung des Gouverneurs ...
... date du 16 mars 1893 ( Kol . Bl . , p . 242 ) , restent en vigueur . Buëa , le 14 avril 1905 . Buëa , den 14. April 1905 . Der Kaiserliche Gouverneur , V. PUTTKAMER . Le Gouverneur impérial , DE PUTTKAMER . Verordnung des Gouverneurs ...
Sivu 38
... date du 9 juillet 1905 , au sujet de la vente , du transport et de la détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions . Le Gouverneur des Colonies , Lieutenant - Gouverneur de la Côte d'Ivoire , Officier de de la ...
... date du 9 juillet 1905 , au sujet de la vente , du transport et de la détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions . Le Gouverneur des Colonies , Lieutenant - Gouverneur de la Côte d'Ivoire , Officier de de la ...
Sivu 39
... date du 9 juillet 1905 , déterminant les conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs muni- tions dans toute l'étendue de la Colonie ; 2o l'arrêté en date du 30 juillet 1905 que j'ai ...
... date du 9 juillet 1905 , déterminant les conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs muni- tions dans toute l'étendue de la Colonie ; 2o l'arrêté en date du 30 juillet 1905 que j'ai ...
Sivu 40
... date du 8 juin 1903 , relatifs au fonctionnement des entrepôts gardés par la douane , dans lesquels les armes et munitions doivent être déposées à leur arrivée dans la Colonie , continuent à avoir plein et entier effet et que les ...
... date du 8 juin 1903 , relatifs au fonctionnement des entrepôts gardés par la douane , dans lesquels les armes et munitions doivent être déposées à leur arrivée dans la Colonie , continuent à avoir plein et entier effet et que les ...
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Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ