Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 39
Sivu 21
... demandes de permis , en outre des renseignements qu'elles doivent contenir en vertu du règlement du 16 juin 1892 , devront mentionner la raison de la demande et stipuler si les armes pour lesquelles le permis est sollicité sont des ...
... demandes de permis , en outre des renseignements qu'elles doivent contenir en vertu du règlement du 16 juin 1892 , devront mentionner la raison de la demande et stipuler si les armes pour lesquelles le permis est sollicité sont des ...
Sivu 38
... demande , soit d'un « < permis d'achat » , soit d'un « < permis d'achat et de transport » , soit d'un « permis de sortie d'entrepôt » prévu par l'article 21 de l'arrêté du 8 juin 1903 susvisé , justification devra être - - 38.
... demande , soit d'un « < permis d'achat » , soit d'un « < permis d'achat et de transport » , soit d'un « permis de sortie d'entrepôt » prévu par l'article 21 de l'arrêté du 8 juin 1903 susvisé , justification devra être - - 38.
Sivu 39
... demande à un de vos chefs de poste , celui - ci devra vous la transmettre avec son avis , et vous lui retournerez , si vous jugez convenable de l'accorder , le permis d'achat à remettre à l'indigène . Cette même règle devra s'appliquer ...
... demande à un de vos chefs de poste , celui - ci devra vous la transmettre avec son avis , et vous lui retournerez , si vous jugez convenable de l'accorder , le permis d'achat à remettre à l'indigène . Cette même règle devra s'appliquer ...
Sivu 40
... demande de retrait d'entrepôt , que vous me transmettrez télégraphiquement avec votre avis après avoir fait constater si l'existant en magasin représente bien la différence entre les quantités précédemment entrées et les quantités ...
... demande de retrait d'entrepôt , que vous me transmettrez télégraphiquement avec votre avis après avoir fait constater si l'existant en magasin représente bien la différence entre les quantités précédemment entrées et les quantités ...
Sivu 45
... demande portant indication du lieu où elle entend exercer cette industrie et des bâtiments qu'elle doit y affecter . - ART . 3. Les distillateurs ou leurs représentants sont soumis aux visites et exercices des agents désignés par l ...
... demande portant indication du lieu où elle entend exercer cette industrie et des bâtiments qu'elle doit y affecter . - ART . 3. Les distillateurs ou leurs représentants sont soumis aux visites et exercices des agents désignés par l ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ