Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 1
... destinées à assurer l'exécution de l'Acte général . § II . DE L'ÉCHANGE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA TRAITE . ARTICLE LXXXI . Les Puissances se communiqueront dans la plus large mesure et le plus ...
... destinées à assurer l'exécution de l'Acte général . § II . DE L'ÉCHANGE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA TRAITE . ARTICLE LXXXI . Les Puissances se communiqueront dans la plus large mesure et le plus ...
Sivu 22
... destinées à leur service personnel , pourront détenir ces armes après s'être munis d'un permis de port d'armes . Les permis seront délivrés par les receveurs des impôts à Luali , à Kinshasa , à Gufuru , à Dufile , à Irumu , à ...
... destinées à leur service personnel , pourront détenir ces armes après s'être munis d'un permis de port d'armes . Les permis seront délivrés par les receveurs des impôts à Luali , à Kinshasa , à Gufuru , à Dufile , à Irumu , à ...
Sivu 32
... destinées à l'intérieur de l'Afrique prennent également la voie de l'une ou de l'autre . En ce qui concerne les droits de sortie , le nouveau tarif les supprime tous , à l'excep- tion de celui qui s'applique au caoutchouc , dont la ...
... destinées à l'intérieur de l'Afrique prennent également la voie de l'une ou de l'autre . En ce qui concerne les droits de sortie , le nouveau tarif les supprime tous , à l'excep- tion de celui qui s'applique au caoutchouc , dont la ...
Sivu 56
... établissant que les armes à feu et munitions dont il s'agit sont exclu- sivement destinées à leur défense person- nelle . Si lesdites armes à feu ou munitions ne exported from the Protectorate within one | sont pas exportées 56.
... établissant que les armes à feu et munitions dont il s'agit sont exclu- sivement destinées à leur défense person- nelle . Si lesdites armes à feu ou munitions ne exported from the Protectorate within one | sont pas exportées 56.
Sivu 58
... destinées à les VIII . It shall not be lawful for the High Commissioner to grant an order authorising any withdrawal from public warehouse of any arms of precision whether whole or in detached pieces , or any ammunition intend ...
... destinées à les VIII . It shall not be lawful for the High Commissioner to grant an order authorising any withdrawal from public warehouse of any arms of precision whether whole or in detached pieces , or any ammunition intend ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ