Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 39
... indigènes leur offrant des garanties morales suffisantes , et non étrangers à leur cercle , à acheter pour leur usage personnel des quantités d'armes et de munitions déterminées , mais assez petites pour qu'elles ne puissent pas être ...
... indigènes leur offrant des garanties morales suffisantes , et non étrangers à leur cercle , à acheter pour leur usage personnel des quantités d'armes et de munitions déterminées , mais assez petites pour qu'elles ne puissent pas être ...
Sivu 51
... indigènes , elles seront déférées aux tribunaux de cercle . Les jugements des tribunaux de cercle , prononçant condamnation , sont soumis à l'homologation de la chambre spéciale visée au chapitre IV du décret du 10 novembre 1903 susvisé ...
... indigènes , elles seront déférées aux tribunaux de cercle . Les jugements des tribunaux de cercle , prononçant condamnation , sont soumis à l'homologation de la chambre spéciale visée au chapitre IV du décret du 10 novembre 1903 susvisé ...
Sivu 178
... indigènes désirant importer dans le Protectorat des spiritueux destinés à leur usage personnel ou à la vente en vertu d'une licence à des non - indigènes , feront une déclaration contenant mention exacte de ces articles et obtiendront ...
... indigènes désirant importer dans le Protectorat des spiritueux destinés à leur usage personnel ou à la vente en vertu d'une licence à des non - indigènes , feront une déclaration contenant mention exacte de ces articles et obtiendront ...
Sivu 179
... indigène convaincu d'être en pos- session de spiritueux ou de vins dans le Protectorat sera passible d'une amende n'ex- cédant ... indigènes , et il sera libre de subordonner le bénéfice de chaque licence à telles conditions qu'il jugera ...
... indigène convaincu d'être en pos- session de spiritueux ou de vins dans le Protectorat sera passible d'une amende n'ex- cédant ... indigènes , et il sera libre de subordonner le bénéfice de chaque licence à telles conditions qu'il jugera ...
Sivu 182
... indigènes dans ( désigner le lieu de la vente par son nom , sa situation et toutes autres particularités ) jusqu'au ... indigènes 1903 » . 2. L'expression « boissons indigènes » > , figurant dans la présente proclamation , com- prendra ...
... indigènes dans ( désigner le lieu de la vente par son nom , sa situation et toutes autres particularités ) jusqu'au ... indigènes 1903 » . 2. L'expression « boissons indigènes » > , figurant dans la présente proclamation , com- prendra ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ